Les animaux “doués de sensibilité” selon la France

Après bien des débats houleux, la France a finalement modifié le statut des animaux. L’Assemblée nationale française leur reconnait la qualité « d’êtres vivants doués de sensibilité » alors qu’auparavant le code civil les considérait comme « des biens meubles ».

Cette modification législative fait l’objet d’une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 Millions d’amis.

Peu de changements devrait suivre cette décision qui aligne les codes pénal et rural. Ces derniers les reconnaissent déjà comme “des êtres vivants et sensibles”.

Le principal syndicat français, le FNSEA, craignait que la décision ne vienne remettre en cause l’élevage. Les animaux ne se voient pas toutefois attribuer une nouvelle catégorie entre celle des hommes et celle des biens.

L’amendement doit permettre de « concilier la qualification juridique et la valeur affective » de l’animal. « Pour parvenir à un régime juridique de l’animal cohérent, dans un souci d’harmonisation de nos différents codes et de modernisation du droit, l’amendement donne une définition juridique de l’animal, être vivant et doué de sensibilité, et soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l’accent sur les lois spéciales qui les protègent ».

Une très forte majorité de la population française était en accord avec cette modification du Code civil, selon un sondage réalisé en octobre dernier. Plusieurs intellectuels se sont aussi prononcés en faveur, dont l’astrophysicien Hubert Reeves.

Au Québec, un manifeste demandant des changements similaires a été signé par de nombreuses personnalités en janvier 2014. À l’heure actuelle, le Code civil du Québec considère les animaux comme des biens meubles.

À Ottawa en 2003, le projet de loi C-10B définissait l’animal comme «toute entité autre qu’un être humain capable de ressentir la douleur». La loi n’a cependant pas été adoptée au Sénat avant le déclenchement des élections.

La France quant à elle emboîte le pas à d’autres pays européens comme l’Allemagne et la Suisse.

Source: Libération, La Presse

à propos de l'auteur

Journaliste

Céline Normandin est journaliste spécialisée en agriculture et économie. Elle collabore également au Bulletin des agriculteurs.

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