Les modalités d’application de l’aide de transition de 60,5 millions de dollars

Québec (Québec), 11 décembre 2003 – La semaine dernière, la ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, Mme Françoise Gauthier, rendait publiques les modalités d’application de l’Entente Canada-Québec sur l’aide de transition. Dans le cadre de cette entente, une somme de 60,5 millions de dollars sera allouée aux productrices et producteurs agricoles du Québec d’ici le 31 mars 2004.

Agriculture et Agroalimentaire Canada assurera le versement de la contribution aux productrices et producteurs québécois inscrits au programme Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) pour l’année de stabilisation 2002. Ceux-ci recevront un chèque d’ici la fin de l’année 2003.

En ce qui concerne les productrices et producteurs inscrits au programme Compte de stabilisation du revenu agricole (CSRA), La Financière agricole procédera au premier versement de l’aide de transition d’ici le 31 mars 2004. Ce versement sera effectué sur la base de 3,5 % de la moyenne des ventes nettes admissibles de 2000 à 2002. Un deuxième versement portera l’aide de transition à un maximum de 4,25 % des ventes nettes admissibles. En ce qui concerne le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA), l’aide sera versée sous forme de crédit de cotisation à tous les participants au programme.

Entreprises inscrites à l’ASRA ou au CSRA
Les entreprises inscrites à l’ASRA recevront un crédit de cotisation, tandis que celles inscrites au CSRA recevront un paiement par chèque.

Si une entreprise est inscrite au CSRA, elle doit transmettre à La Financière agricole ses données financières de l’année 2002 avant le 31 décembre prochain; ces informations sont essentielles pour calculer l’aide à laquelle elle a droit.

Pour les quatre secteurs (pommes, pommes de terre, canola et soya) qui bénéficient à la fois du CSRA et de l’ASRA pour 2002, le traitement est le suivant :

Secteurs des pommes et pommes de terre : l’aide de transition sera calculée sur la base des paramètres du CSRA et sera versée par chèque.

Secteurs du soya et du canola : un crédit de cotisation à l’ASRA sera appliqué.

Entreprises non inscrites à l’ASRA ou au CSRA
Les entreprises qui ne participaient pas en 2002 à un programme de protection du revenu (CSRA ou ASRA) et qui sont admissibles au CSRA peuvent, elles aussi, bénéficier de l’aide de transition. Dans ce cas, elles doivent obligatoirement s’inscrire et transmettre à La Financière agricole leurs données financières avant le 31 décembre 2003.

Pour de plus amples renseignements, on peut contacter le plus tôt possible les conseillers et conseillères en assurance de La Financière agricole en composant le 1 800 749-3646.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/

La Financière agricole du Québec
http://www.financiereagricole.qc.ca

Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)
http://www.agr.gouv.qc.ca/

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