Genève (Suisse), 11 mai 2006 – L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a jugé que l’Union européenne avait enfreint les règles du commerce international avec son moratoire de six ans sur l’importation d’organismes génétiquement modifiés (OGM), confirmant de façon définitive un précédent verdict, apprend-on de source diplomatique.
L’OMC, dont la décision était largement attendue, condamne en outre six Etats membres – l’Autriche, la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Italie et le Luxembourg – pour l’interdiction de certains produits contenant des OGM que la Commission européenne avait approuvés.
« La nature du jugement n’a pas changé », a déclaré un diplomate informé de cette décision. Le précédent verdict avait été prononcé en février.
Source : Reuters
