Nouveau permis de transformation de crabe des neiges

Québec (Québec), 4 septembre 2002 – Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, M. Maxime Arseneau, annonce qu’il est disposé à délivrer un nouveau permis de transformation de crabe des neiges du côté nord de la péninsule gaspésienne, sujet à certaines conditions. Cette décision s’inscrit dans la foulée des recommandations du Comité d’étude des demandes de permis, qui s’est prononcé favorablement sur la pertinence d’attribuer un nouveau permis après avoir tenu une séance de travail, les 9, 10 et 17 juillet 2002.

La présente offre de permis s’adresse uniquement aux détentrices et
détenteurs actuels de permis ou d’offres de permis les autorisant à
transformer du poisson de fond à partir d’approvisionnements de pêcheurs. En
outre, l’usine de préparation de produits marins devra se situer sur le
territoire de la péninsule gaspésienne, plus précisément du côté nord délimité
à l’est par Cap-Gaspé et à l’ouest par (et comprenant) Sainte-Flavie.

De plus, l’approvisionnement de l’usine en crabe des neiges provenant de
pêcheurs sera limité à ceux qui ont des allocations dans les zones de pêche 12
A, 12 B et 12 E, de même qu’à ceux qui possèdent des allocations temporaires
dans la zone 17.

Les entreprises intéressées par cette offre de permis sont invitées à
soumettre, dans les 21 jours ouvrables suivant la présente, un plan d’affaires

visant la transformation la plus poussée possible du crabe des neiges dans
leur usine. Les personnes qui ont déjà déposé une proposition dans le cadre de
la séance de travail du Comité d’étude des demandes de permis n’ont pas à
présenter un nouveau projet, mais peuvent bonifier leur proposition initiale.

Un nouveau permis ne sera délivré que dans la mesure où il sera rattaché
à une usine de transformation existante limitée dans ses activités par un
accès à une seule espèce désignée, en l’occurrence le poisson de fond.

Rappelons que les propositions seront analysées afin d’encourager les
regroupements d’entreprises du secteur nord de la Gaspésie.

Chaque proposition fera l’objet d’une étude spécifique en fonction des
critères d’application de la règle de l’intérêt public et des conditions

prévalant dans le secteur. Le ministre peut refuser toutes les propositions si
aucune d’entre elles ne répond aux critères, comme le prévoit la politique de
délivrance et de renouvellement des permis. En outre, le renouvellement d’une
autorisation, une fois celle-ci accordée, est conditionnel au respect par
l’exploitant des engagements qu’il aura exprimés lors de sa demande.

Les personnes intéressées sont priées d’adresser leur proposition à la
Direction régionale du ministère, dont les coordonnées sont les suivantes :

M. Léon Després, directeur

Direction régionale de la Gaspésie

Direction générale des pêches et de l’aquaculture commerciales

96, montée de Sandy Beach

Gaspé (Québec) G4X 2V6

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)

http://www.agr.gouv.qc.ca/

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