Programme de remboursement de taxes aux agriculteurs les 25 000 formulaires ont été envoyés aux agriculteurs

Québec (Québec), 19 avril 2005 – Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. Yvon Vallières, a annoncé que l’envoi à quelque 25 000 agriculteurs des nouveaux formulaires relatifs au programme de remboursement de taxes a été complété le 19 avril.

L’opération a débuté vendredi dernier alors que 15 000 formulairesétaient expédiés aux agriculteurs. Les 10 000 derniers l’ayant été à leurtour, cet important envoi se termine donc un mois plus tôt que l’annéedernière.

« Dès que les formulaires seront retournés au Ministère par lesagriculteurs, le MAPAQ traitera les demandes de remboursement et émettrarapidement un premier versement représentant 90 % du montant versé en 2004après ajustement », a mentionné le ministre.

Rappelons que, le 14 avril dernier, le ministre Vallières a déposé devantl’Assemblée nationale le projet de loi prévoyant les nouvelles modalités duProgramme de remboursement des taxes foncières aux exploitations agricoles en2005. Il remplit donc l’engagement qu’il avait pris de déposer ce projet deloi en chambre le plus rapidement possible. Sous réserve des privilèges del’Assemblée nationale et sans présumer de sa décision quant à l’adoption duprojet de loi, le Ministre a jugé bon, à des fins de saine administration,d’intégrer dès maintenant au formulaire les modifications proposées. Le calculrapide ne tiendra cependant compte de ces modifications qu’à partir de la datede l’adoption du projet de loi, le cas échéant, par l’Assemblée nationale.

« Il s’agit de mesures transitoires qui constituent un premier pas versune grande réflexion qui se déroulera en 2005. Je rencontrerai sous peu mescollègues et les fédérations concernées afin d’élaborer des pistesd’intervention gouvernementale mieux adaptées en matière de fiscalité agricolemunicipale », a déclaré le ministre Vallières.

Rappelons que le projet de loi propose une bonification importante duprogramme. Le taux de remboursement sur la portion des taxes admissibles desterres d’une valeur supérieure à 1 500 $ par hectare passera de 70 % à 85 %.

« Nous remplissons ainsi une partie de notre engagement électoral àfreiner la croissance du fardeau fiscal des producteurs agricoles », apoursuivi le ministre Yvon Vallières.

Accélération des paiements
Des mesures seront mises en place pour l’année 2005 afin d’accélérerl’émission des chèques. Ainsi, dès la réception de la demande, le MAPAQprocédera à un calcul rapide basé sur la situation de l’entreprise en 2004. Cecalcul tiendra compte des changements effectués dans l’entreprise, comme lesdiminutions éventuelles des superficies admissibles et le nombre d’unitésd’évaluation réclamées, afin de réduire au minimum les paiements en trop. Cecalcul rapide permettra d’accélérer l’émission des chèques de remboursement.

Le secteur bioalimentaire est l’une des industries les plus importantespour le développement économique des régions du Québec. Il totalise un chiffred’affaires dépassant 30 milliards de dollars et emploie plus de 430 000personnes, dont plus de 10 % dans les régions du Québec.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)
http://www.agr.gouv.qc.ca/

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