Un producteur horticole de Chaudières-Appalaches mis à l’amende

Québec (Québec), 8 août 2003 – Le 25 juillet 2003, M. Gaétan Chénard de Saint-Roch-des-Aulnaies, dans la MRC L’Islet, a reconnu sa culpabilité à trois chefs d’accusation pour des infractions commises en vertu de l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement, dans sa localité.

En effet, les 7 août 2001, 30 août 2001 et 28 juillet 2002, M. Chénard n’a pas respecté une condition de son certificat d’autorisation pour l’exploitation d’une entreprise de production de légumes. Il a omis, pendantla période estivale, de garder vide la structure de rétention des résidusliquides, ce qui engendrait des odeurs nauséabondes pour le voisinage.

En conséquence, le contrevenant a dû verser des amendes totalisant3600 $, en plus des frais s’y rattachant.

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