Une entreprise agricole de St-Lambert-de-Lauzon enfreint la réglementation environnementale

Québec (Québec), 23 mars 2005 – Le 2 décembre 2004, la Cour du Québecdu district judiciaire de Québec a condamné une entreprise agricole de Saint-Lambert-de-Lauzon, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, Ferme Rox Sam inc., pouravoir enfreint l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement, danscette municipalité.

En effet, entre le 1er octobre 2000 et le 26 octobre 2000, l’entreprise contrevenante a exécuté des travaux dans un cours d’eau sans avoir obtenu au préalable le certificat d’autorisation requis.

À la suite de cette infraction, Ferme Rox Sam inc. a dû verser une amendede 1800 $, en plus des frais afférents.

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