14 000 $ d’amendes à deux entreprises de St-Bernard en Beauce

Québec (Québec), 25 novembre 2003 – Le 14 octobre 2003, deux entreprises agricoles de Saint-Bernard, Ferme M.L.N. inc. et Ferme Marcel Nadeau et Frères inc., ont été condamnées par la Cour du district judiciaire de Beauce pour avoir commis des infractions en vertu du Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole, à Saint-Narcisse-de-Beaurivage, dans la MRC de Lotbinière.

En effet, le 28 août 2000, les deux entreprises contrevenantes ont rejetédes déjections animales dans l’environnement, enfreignant ainsi l’article 4 durèglement précité. Des lisiers de porcs provenant des installations d’élevagede Ferme Marcel Nadeau et Frères inc. ont été épandus par celle-ci sur desterrains qui sont la propriété de Ferme M.L.N. inc., et ce, sans que celan’ait été prévu dans le plan agroenvironnemental de fertilisation,occasionnant un ruissellement de déjections animales dans les fossés et coursd’eau avoisinants.

De plus, le 29 août 2000, Ferme M.L.N. inc. a de nouveau permisl’épandage de fumier solide de façon non conforme au plan agroenvironnementalde fertilisation préparé à l’égard de la même parcelle de terrain, commettantainsi une infraction à l’article 14 du même règlement.

A la suite de ces infractions, Ferme M.L.N. inc. a dû verser des amendestotalisant 6000 $, en plus des frais afférents, tandis que Ferme Marcel Nadeauet Frères inc. s’est vue contrainte de payer une amende de 8000 $, en plus desfrais s’y rattachant.

L’intervention initiale du ministère de l’Environnement concernant cesinfractions a été réalisée par Urgence-Environnement que l’on peut contacter24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au numéro sans frais 1 866 694-5454.

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