Québec (Québec), 23 décembre 2004 – Le 17 novembre 2004, la Cour du Québec du district judiciaire de Kamouraska a condamné une entreprise de Saint-Bernard, Les Viandes Dubreton inc., pour avoir commis deux infractions en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, à l’abattoir situé à Notre-Dame-du-Lac, dans la région du Bas-Saint-Laurent, avant que cette usine detransformation soit détruite par le feu, le 14 mai 2002.
Entre le 10 décembre 2000 et le 16 décembre 2000, l’entreprise a omis derespecter une des conditions de son certificat d’autorisation, à savoir lenombre de têtes d’abattage autorisé, le tout contrairement aux dispositions del’article 123.1 de la loi précitée.
Le 20 juillet 2001, elle a omis de respecter une deuxième condition duditcertificat d’autorisation en dépassant le débit quotidien autorisé (m3/jour)d’eaux usées, enfreignant à nouveau le même article de loi.
En conséquence, l’entreprise Viandes Dubreton inc. a dû verser une amendetotalisant 40 000 $, soit 20 000 $ pour chacun des deux chefs d’accusation, enplus des frais s’y rattachant.
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Groupe Breton
http://www.dubreton.com/
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