Amende pour une entreprise agricole de la Chaudière-Appalaches

Québec (Québec), 26 août 2002 – Le 16 juillet dernier, « M. Daniel Béland », de Saint-Gilles, et la « Ferme J.L. Béland inc. », de Saint-Etienne, ont reconnu leur culpabilité à une infraction commise en vertu de l’article 5 du « Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole », à Saint-Gilles, dans la MRC de Lotbinière.

Le 27 avril 2000, ces contrevenants ont enfreint les dispositions de
l’article 45, 1 a) du règlement précité en déposant en amas des déjections
animales dans un champ cultivé, à une distance de moins de 300 mètres d’un
puits.

A la suite de cette infraction, lesdits contrevenants ont versé chacun
une amende de 2000 $, en plus des frais s’y rattachant.

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