Attribution de nouveaux droits en acériculture sur les terres du domaine de l’État

Québec (Québec), 3 septembre 2008 – Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) annonce qu’il attribuera, au cours des prochains mois, de nouveaux droits sur des terres du domaine de l’Etat pour la pratique de l’acériculture. Cette décision s’appuie sur la récente hausse des contingentsde production de sirop d’érable déterminés par la Fédération des producteursacéricoles du Québec (FPAQ) et approuvés par la Régie des marchés agricoles etalimentaires du Québec.

Toute personne physique ou morale peut faire une demande d’attribution dedroits en vue d’agrandir une érablière ou d’en exploiter une nouvelle sur lesterres publiques. Dans son évaluation des demandes reçues, le Ministèretiendra compte des critères définis par les directions générales en région enfonction des particularités locales. Il est suggéré de vérifier auprès dubureau régional du MRNF si le projet respecte les critères qui seront établisavant de faire une demande d’attribution de contingent à la FPAQ.

Agrandissement d’une érablière

À titre d’exemple, et sans exclure d’autres possibilités, voici leséléments pouvant faire partie des critères retenus par le Ministère pourl’analyse des projets d’agrandissement : le rattachement à un contingent deconsolidation de la FPAQ; le nombre d’entailles à l’hectare; le pourcentage dela surface terrière de peuplement occupé par des érables; l’absence demorcellement d’un peuplement; l’installation ou non de lignes électriques oude lignes permanentes de conduite de sève à l’extérieur de la surface visée;la nature des infrastructures à mettre en place; l’exécution d’un inventaireforestier approuvé; la réalisation d’une entente de cohabitation avec lesbénéficiaires d’un contrat d’aménagement et d’approvisionnement forestier(CAAF); l’application d’un traitement de jardinage acérico-forestier.

Démarrage d’une nouvelle exploitation

Les projets de démarrage jugés admissibles par la FPAQ en 2007 et quin’ont pu se réaliser en raison de la limite des contingents attribués partirage au sort seront considérés en priorité. Ces projets devront répondre auxcritères régionaux de sélection du Ministère.

En ce qui concerne les nouveaux projets, le Ministère fera connaître aucours des prochains mois les superficies qui pourront faire l’objet de projetsde démarrage d’érablières à compter de mars 2010, et ce, pour chaque régiontouchée.

Pour plus d’information concernant l’agrandissement ou le démarrage d’uneexploitation acéricole ou pour connaître les critères d’attribution desnouveaux permis d’érablières qui seront rendus publics au début du mois deseptembre, on peut consulter les bureaux régionaux du ministère des Ressourcesnaturelles et de la Faune (www.mrnf.gouv.qc.ca).

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Fédération des producteurs acéricoles du Québec
http://www.siropderable.ca

Ministère des Ressources Naturelles du Québec
http://www.mrn.gouv.qc.ca/

Commentaires