Coup de jeunesse pour la loi sur la transformation des aliments

Coup de jeunesse pour la loi sur la transformation des aliments

Grâce à l'adoption à l'unanimité jeudi dernier du projet de loi 99 à l'Assemblée nationale, plusieurs allègements administratifs et des incitatifs à l'innovation pourront être mis en place dans le secteur de la transformation alimentaire. Il s'agit de la première modernisation en profondeur de la Loi sur les produits alimentaires depuis son adoption en 1974.

Le modifications permettent entre autres de réduire les catégories de permis sur les Règlement sur les aliments qui passeront de 49 à 5 alors que leur durée de validité augmente à 3 ans. Les réglementations fédérale et provinciale, notamment concernant les plans de contrôle, sont harmonisées tandis que des nouveaux plans de contrôle comparable au fédéral seront mis en place. Les projets pilotes seront aussi encouragés.

«Avec cette législation, nous dotons le gouvernement et les entreprises d'outils pour assurer les meilleures conditions de salubrité alimentaire tout en leur permettant une flexibilité accrue, cela en tenant compte des risques liés aux activités des différents types d'exploitants», a avancé André Lamontagne, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Le Conseil québécois de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ) a salué l'adoption du projet de loi qui permet « un important mouvement de modernisation d’une loi qui ne répondait plus aux besoins des entreprises du XXIe siècle (Elle offre) aux entreprises plus de flexibilité, diminuera leur fardeau administratif, améliorera la traçabilité des aliments et encouragera l’innovation dans la préparation et la transformation alimentaire en rehaussant les standards de salubrité ». Les changements ont d'ailleurs été salués dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre et en tenant compte du fait que 85% des entreprises du secteur sont des PME.

La Fédération de la relève agricole du Québec s'est pour sa part dite soulagée de voir que des demandes faites par de nombreux intervenants lors des consultations parlementaires avaient été retenues, entre autres quant à la reconnaissance des permis existants comme les plans de contrôle et la divulgation des autorisations et des résultats des projets-pilotes pour la transformation des aliments.

Parmi les autres modifications apportées par la loi, les entreprises à moindre risques qui détiennent un permis (transport de lait ou de crème, distribution de lait, maintien chaud ou froid d'aliments en vue de la restauration ou de la vente au détail) verront ce dernier transformé en enregistrement. D'autres exploitants actuellement titulaires d'un permis ne seront plus visés par l'obligation de demander un permis ou de s'enregistrer (vendeurs de succédanés de produits laitiers, essayeurs).

D'autres assouplissements sont prévus dans le secteur laitier, pour donner plus donner d'autonomie, ainsi que des modifications réglementaires.

En contrepartie, le montant des amendes et des récidives sera augmenté.

à propos de l'auteur

Journaliste

Céline Normandin

Céline Normandin est journaliste spécialisée en agriculture et économie. Elle collabore également au Bulletin des agriculteurs.

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