Ferme de Saint-Bernard de Beauce mise à l’amende

Québec (Québec), 3 septembre 2003 – Le 7 avril 2003, deux résidents de Saint-Bernard, dans la MRC de La Nouvelle-Beauce, Mme Thérèse Paré et M. Guimond Cliche, faisant affaire sous la raison sociale de Ferme G.T. Cliche enr. S.E.N.C., ont été condamnés par la Cour du Québec du district judiciairede Québec pour avoir contrevenu à l’article 14 du Règlement sur la réductionde la pollution d’origine agricole, à Saint-Gilles, dans le comté deLotbinière.

En effet, le 6 septembre 2000, Mme Paré et M. Cliche ont permisl’épandage de déjections animales, provenant de leur installation d’élevage située à Saint-Bernard, sur une parcelle de terrain de Saint-Gilles, dans laMRC de Lotbinière, sans qu’un plan agroenvironnemental de fertilisation n’aitété préparé à cette fin.

En conséquence, lesdits contrevenants ont dû verser une amende de2 000 $.

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