France : des contrôles révèlent des infractions à l’étiquetage des OGM

Paris (France), 5 mars 2002 – La surveillance des organismes génétiquement modifiés (OGM) montre une « nette amélioration » dans la conformité des semences et des produits alimentaires ces deux dernières années, malgré un certain nombre d’infractions à l’étiquetage, a fait savoir le secrétariat d’Etat à l’Industrie, au Commerce et la Consommation.

Les premiers résultats du programme de contrôles réalisés en 2000-2001 par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) révèlent huit infractions graves à l’étiquetage, ajoute le secrétariat d’Etat.

S’il se félicite toutefois que les entreprises aient mieux respecté « l’obligation d’autocontrôle » en 2000-2001, le secrétariat d’Etat demande dans « tous les cas » de non conformité « la plus grande vigilance sur la suite des contrôles » et exige des poursuites judiciaires.

Sur le plan de l’alimentation humaine, sur les 70 prélèvements effectués auprès de 164 établissements, huit se sont avérés non conformes.

Dans le premier cas, il s’agissait d’un produit non étiqueté, alors qu’il contenait entre 2% et 2,4% d’OGM.

Dans les sept autres cas, l’étiquetage indiquait l’absence d’OGM alors que les produits en contenaient.

L’enquête a aussi révélé que sur 10 produits alimentaires, la détection de moins de 1% d’OGM n’était pas assortie de l’étiquetage, conformément à la législation européenne en vigueur.

Dans le secteur des semences, où l’enquête a mis l’accent sur les importations, 132 lots de maïs, de colza et de soja ont été analysés à Strasbourg dans 31 établissements semenciers, importateurs, conditionneurs et distributeurs.

Un seul lot de semences de maïs importées des États-Unis a révélé la présence de 0,2% d’OGM autorisé à la mise en culture, selon le rapport, qui précise que 85% des lots analysés étaient d’origine française.

Le secrétariat d’Etat réaffirme la nécessité pour les acheteurs d’assurer la traçabilité des produits, y compris sur les produits de la culture.

Il réclame aussi, dans le cadre des débats communautaires sur la traçabilité et l’étiquetage des OGM, la révision à la baisse du seuil autorisé (moins de 1%) en souhaitant que celui-ci soit « le plus bas possible ».

Source : Reuters

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