La Commission européenne maintient le cap sur la réforme de la PAC

Bruxelles (Belgique), 23 décembre 2002 – Tout en ayant adapté son projet aux exigences de certains pays membres, la Commission européenne reste déterminée à prôner une réforme en profondeur rapide de la Politique agricole commune (PAC), révèle un document obtenu par Reuters.

La Commission a pris acte de l’accord conclu en octobre au sommet européen de Bruxelles sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne, qui prévoit un plafonnement des dépenses agricoles (dépenses de marchés et aides directes) hors inflation dans l’Union élargie à partir de 2006.

Mais elle prévoit toujours de réduire les prix minimum garantis aux producteurs pour les céréales et le riz et d’exclure le seigle du système des subventions.

La Commission souhaite également un soutien financier accru aux producteurs de blé dur de haute gamme, afin de développer la production de pâtes et de semoule.

Sous la pression des écologistes, les experts de Bruxelles ont en revanche assoupli les critères concernant la jachère. Les agriculteurs souhaitant obtenir une aide devront désormais mettre en jachère sept pour cent de leurs terres, contre 10% auparavant.

La Commission se prononce aussi pour une accélération de la réforme du marché des produits laitiers, en suggérant une baisse des prix garantis à partir de 2004. En outre, une réforme du marché du sucre devrait être engagée l’an prochain.

L’accord conclu en octobre sur les dépenses agricoles rend encore plus indispensable une bonne utilisation des ressources existantes pour préserver la diversité des systèmes agricoles européens et promouvoir une agriculture durable et de qualité, indique le document.

Adapter l’Europe verte

Peu après l’annonce de l’accord de Bruxelles, Jacques Chirac, fervent défenseur des agriculteurs français, avait exclu toute nouvelle réforme de la PAC avant l’échéance 2006.

Dans un document dit « à mi-parcours », la Commission avait proposé en juin une vaste réforme agricole afin d’adapter l’Europe verte à la fois à l’élargissement et aux exigences de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dont les pays membres se sont engagés à Doha en 2001 à éliminer progressivement les subventions.

Dans son dernier document, qui devrait être rendu public le 22 janvier prochain avant d’être débattu par les ministres de l’Agriculture de l’UE, la Commission réitère son soutien à un « découplage » entre production et subvention, une thèse combattue notamment à Paris.

Jusqu’à présent, les agriculteurs recevaient des subventions en fonction de leur production, ce qui contribuait aux « montagnes de beurre » et autres « lacs de vin » dénoncés par les adversaires du productivisme.

Le budget agricole représente près de la moitié du budget annuel global de l’Union européenne, qui se monte à près de 100 milliards d’euros.

La France est le principal bénéficiaire de ces aides, mais elle est aussi le premier producteur et exportateur de produits agricoles et agro-alimentaires des Quinze.

Source : Reuters

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