Le Parti Libéral du Québec induit la population en erreur

Québec (Québec), 13 juin 2002 – En réaction à l’annonce concernant l’adoption du nouveau « Règlement sur les exploitations agricoles (REA) », le Parti Libéral du Québec a affirmé de façon irresponsable, et ce, à deux reprises, par la voix de son porte-parole, M. Robert Benoît, député d’Orford que « …les 125 permis qui étaient dans la machine, qui représentaient environ 937 000 cochons au Québec, ces permis-là seraient mis en place. D’ailleurs, la loi 103 les mettaient en moratoire jusqu’au

15 (juin), mais à partir du 15, notre compréhension, c’est que ces 125 permis-
là pourront prendre place allègrement sur le territoire ».

Le ministre d’Etat aux Affaires municipales et à la Métropole, à
l’Environnement et à l’Eau, M. André Boisclair dénonce avec vigueur la
fausseté de cette affirmation.

Dans un premier temps, rappelons que le projet de loi no 103, Loi portant
restrictions relatives à l’élevage de porcs, sanctionné le 8 juin dernier,
mentionne, à l’article 3, que dès l’entrée en vigueur du règlement, toute
demande de certificats d’autorisation à l’égard de tout nouveau lieu d’élevage
de porcs et pendante à cette date, est soumise aux dispositions de ce nouveau
règlement.

« Sur ce point, le nouveau REA, qui entrera en vigueur dès le samedi
15 juin 2002, est on ne peut plus clair », a précisé M. Boisclair. L’article 46

du règlement mentionne que pendant une période de deux ans, dans 281
municipalités aux prises avec des surplus de fumier, considérées comme zones
d’activités limitées (ZAL), aucun nouveau lieu d’élevage porcin ne peut être
autorisé. De surcroît, l’article 47 de ce même règlement vient spécifier, qu’à
l’extérieur d’une ZAL, donc pour l’ensemble des autres municipalités du
Québec, aucun nouveau lieu d’élevage porcin ne peut être autorisé, à moins que
les déjections animales provenant du lieu d’élevage subissent un traitement
complet et que le produit qui en résulte soit utilisé ailleurs que dans une
exploitation agricole située dans une ZAL.

« Cette affirmation démontre clairement la mauvaise foi du PLQ qui tente
d’induire la population en erreur sur les effets qu’aura la nouvelle

réglementation gouvernementale annoncée aujourd’hui. Le gouvernement a agi
avec rigueur comme le souhaitaient les Québécoises et les Québécois. Je
réaffirme que toutes les demandes de certificats d’autorisation pour de
nouvelles exploitations porcines en traitement au ministère de l’Environnement
sont assujetties au temps d’arrêt que nous avons annoncé aujourd’hui. Il est
tout à fait faux de prétendre qu’elles seront autorisées par le ministère de
l’Environnement », a affirmé le ministre Boisclair.

Le texte du « Règlement sur les exploitations agricoles » est disponible
dans le site Internet du ministère de l’Environnement.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’Environnement du Québec

http://www.menv.gouv.qc.ca

Parti libéral du Québec

http://www.plq.org/

Commentaires