Le vide juridique autour de la culture des OGM en France bientôt comblé

Paris (France), 6 septembre 2005 – Le vide juridique autour de la culture des OGM en France pourrait bientôt être comblé: le ministre de l’Agriculture a promis que la France transposerait au plus tard début 2006 une directive européenne qui réglemente la culture des organismes génétiquement modifiés.

Le même jour, Le Figaro révélait que plus d’un millier d’hectares de maïs transgénique serait cultivé dans le secret total cette année en France, principalement par des agriculteurs du Sud-Ouest.

Ces révélations résultent de l’« omerta » (loi du silence) qui prévaut sur les cultures génétiquement modifiées, a estimé Stéphen Kerckhove, de l’association Agir pour l’environnement.

« Le gouvernement se moque de la législation européenne », a accusé Eric Gall, responsable du dossier à Greenpeace Europe, alors que la date limite pour l’adoption de cette directive était le 17 octobre 2002.

Le président de la région Midi-Pyrénées, Martin Malvy (PS), a jugé que « le gouvernement porte la lourde responsabilité » de ce secret.

La Commission européenne a rappelé la France à l’ordre à plusieurs reprises, alors que plusieurs pays ont déjà adopté des législations nationales (Allemagne, Italie, Espagne).

Il s’agit de « garantir que seuls les OGM autorisés sont mis sur le marché et disséminés dans l’environnement, afin d’éviter les risques pour la santé humaine et l’environnement », expliquait la Commission en juillet dernier.

La législation européenne (directive 2001-18) prévoit pour cela « des plans de surveillance des cultures, pour contrôler leurs impacts sur l’environnement et la santé humaine », a précisé M. Gall. « Des registres publics des cultures doivent être en place dans chaque Etat-membre, et la localisation des cultures doit être rendue publique », a-t-il ajouté.

L’Union européenne a adopté en 2003 une législation précise sur l’étiquetage et la traçabilité des OGM dans l’alimentation, permettant au consommateur d’opérer un libre choix.

En revanche, la Commission européenne n’a fixé qu’un cadre très général pour la dissémination, laissant aux Etats membres le choix de fixer leurs propres règles à l’échelon national.

En déplacement mardi en Haute-Vienne, le ministre de l’Agriculture Dominique Bussereau a affirmé que le gouvernement proposerait « à l’automne » un projet de loi portant sur l’usage commercial des OGM. Mais la date reste encore à préciser. Dans un communiqué, le ministère évoque le « début de l’année 2006 ».

Le texte rendra « obligatoire la déclaration de mise en culture », ce qui permettra de connaître les surfaces d’OGM cultivés en France, précise le ministère.

Quant aux mesures de coexistence entre cultures OGM et non OGM (distances entre les cultures, régions « non OGM »), elles « seront définies sur la base de données scientifiques et techniques disponibles pour assurer la coexistence des différents modes d’agriculture » en France.

Selon le ministère, 492,8 hectares de culture de maïs génétiquement modifié ont été déclarés « sur une base volontaire » en 2005, contre 1.500 hectares en 1998.

La loi devra résoudre une autre question chère aux écologistes: le régime d’indemnisation en cas de contamination accidentelle d’un champ voisin. Pour l’agriculture biologique, qui ne tolère aucune trace d’OGM détectable dans ses aliments, c’est une question de survie, estime la Fédération nationale de l’agriculture biologique.

Les producteurs attendent eux aussi cette réglementation. « Elle serait arrivée un an plus tôt, ça aurait été plus agréable pour tout le monde pour travailler », a estimé le président de l’Association générale des producteurs de maïs (AGP) Christophe Terrain.

Source : AFP

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