Publication du rapport de l’Organisation mondiale du commerce sur la victoire de la Commission canadienne du blé

Ottawa (Ontario), 6 avril 2004 – Un groupe spécial de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a rendu public son rapport justifiant les pratiques de la Commission canadienne du blé (CCB).

Le groupe spécial a conclu que la CCB mène ses activités conformément aux règles de l’OMC. Les États-Unis avaient demandé qu’un groupe spécial évalue si les pratiques de la CCB étaient en harmonie avec les obligations du Canada à l’égard de l’OMC.

« Ce rapport prouve ce qu’avance le gouvernement du Canada depuis longtemps, c’est-à-dire que la CCB fonctionne résolument selon les règles de l’OMC », a affirmé le président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, M. Reg Alcock.

En particulier, le groupe spécial a jugé que les États-Unis n’avaient fourni aucune preuve que la CCB – de par sa structure, son mandat ou ses activités – agissait à l’encontre des obligations commerciales du Canada. Le groupe spécial a également constaté que toute une gamme de dispositions de l’OMC assujettit les activités des entreprises commerciales d’État (ECE) à des disciplines, comme cela serait le cas avec les entreprises privées.

« Le gouvernement du Canada et le secteur ont réussi à transmettre un message clair : les pratiques de la CCB sont en harmonie avec nos obligations commerciales, a dit le ministre du Commerce international, M. Jim Peterson. L’OMC nous a entendu haut et fort. »

« Cette décision appuie notre position sur les ECE dans le cadre des négociations de l’OMC, a indiqué le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Bob Speller. Le fait que le groupe spécial ait conclu que la CCB agit d’une façon commerciale valide notre point de vue selon lequel il n’y a pas lieu de reformuler les règles actuelles relatives aux ECE. »

Le gouvernement du Canada examine aussi la conclusion du groupe spécial en ce qui a trait aux questions secondaires qu’il a étudiées en lien avec certaines politiques du secteur des céréales. Cependant, comme le groupe spécial reconnaît le droit du Canada de conserver son système d’assurance de la qualité des céréales, les constatations ne devraient avoir que des répercussions minimes sur l’industrie canadienne des céréales.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/

Commission canadienne du blé
http://www.cwb.ca/

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