Une exemption en vue pour le séchage des grains

Les producteurs de céréales utilisant le gaz naturel pour le séchage des grains pourraient se voir exempter de payer une taxe sur le carbone. Reste à voir toutefois si cette règle s'appliquerait également à l'usage du gaz naturel pour chauffer les bâtiments d'élevage et d'autres usages jugés essentiels.

Le mois dernier, le projet de loi C-206, loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution due aux gaz à effet de serre, a été adopté en deuxième lecture à la Chambre des communes. Le projet de loi privé sera maintenant renvoyé au comité des affaires publiques de la Chambre des communes pour une étude plus approfondie.

L’intention du projet de loi est d’ajouter le propane et le gaz naturel utilisés pour sécher le grain sec ou humide à la liste des carburants agricoles exonérés de la taxe fédérale sur le carbone. Tel que rédigé actuellement, il reste à voir si le projet de loi étendrait l’exemption aux combustibles utilisés pour chauffer les étables et autres bâtiments agricoles.

L'incertitude demeure aussi à savoir si un programme de remise de la taxe fédérale sur le carbone, tel que proposé le mois dernier par la ministre fédérale de l’Agriculture, Marie-Claude Bibeau, offrirait un allégement fiscal sur les combustibles agricoles. «Nous nous engageons à offrir de nouveaux rabais pour l'utilisation de carburant à la ferme, comme le séchage des céréales, afin à la fois de soutenir nos producteurs alimentaires et d'encourager de nouveaux investissements dans les technologies durables…», a déclaré Mme Bibeau.

Les députés en faveur du projet de loi, qui proviennent de tous les partis politiques (sauf le Parti libéral), s'attendent à ce que C-206 atteigne la troisième et dernière lecture à la Chambre des communes avant la fin de l'année, soit avant décembre.

Source: Brian Cross, The Western Producer (traduit de l'anglais)

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