Registre public des productions animales sur Internet

Québec (Québec), 12 février 2003 – Le ministre d’État aux Affaires municipaleset à la Métropole, à l’Environnement et à l’Eau, M. André Boisclair, estheureux d’annoncer que les avis de projet en milieu agricole peuvent maintenant être consultés sous la rubrique Registre public des productions animales dans le site Internet du ministère de l’Environnementhttp://www.menv.gouv.qc.ca/certificats/index.htm .

« La disponibilité de cette information dans le site Internet du Ministères’inscrit dans une préoccupation de transparence et de rendre plusfacilement accessibles aux citoyennes et aux citoyens les renseignements àcaractère public qui peuvent être divulgués, facilitant ainsi leurparticipation au débat public sur les questions liées à la protection del’environnement », a indiqué le ministre Boisclair.

Le registre comprend l’information à caractère public concernant les avisde projet présentés au ministère de l’Environnement, les demandes decertificat et les certificats délivrés depuis l’entrée en vigueur deRèglement sur les exploitations agricoles, le 15 juin 2002. On y retrouvel’identification du demandeur, l’adresse et la description sommaire duprojet, la date de réception de l’avis de projet ou de la demande decertificat d’autorisation ainsi que la date de délivrance du certificat.

Chaque direction régionale du Ministère est responsable de la mise à jourcontinue des renseignements relatifs aux avis de projet et aux demandes decertificat en traitement ou délivrés pour les productions animales surleur territoire respectif. Les données concernant les avis de projet etles certificats délivrés seront conservées pendant un an dans le siteInternet du Ministère. Les demandes en traitement le seront jusqu’à cequ’un certificat d’autorisation soit émis. Toute personne qui désireobtenir des renseignements sur un projet inscrit au registre peut aussis’adresser à la direction régionale du ministère de l’Environnement.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’Environnement du Québec
http://www.menv.gouv.qc.ca


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