Toulouse (France), 5 décembre 2001 – La cour d’appel de Toulouse a confirmé un jugement civil du tribunal de Montauban condamnant la Confédération paysanne et l’un de ses ex-dirigeants, René Riesel, à rembourser les dégâts causés à la société agrochimique Monsanto France lors d’une manifestation anti-OGM en 1998, a-t-on appris auprès de l’avocat du syndicat agricole.
Le montant des dégâts causés lors de la manifestation sur le site d’expérimentations de cultures transgéniques de Monsanto à Monbéqui (Tarn-et-Garonne) fait actuellement l’objet d’une expertise judiciaire mais la société les a évalués à 200.000 euros (1,3 million de francs), a précisé à l’AFP Me Marie-Christine Etelin.
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Le 18 septembre 1998, environ 150 agriculteurs rassemblés à l’appel de la Confédération paysanne de plusieurs départements du sud-ouest avaient procédé à une opération « coup de poing » à l’occasion d’une journée portes ouvertes organisée par Monsanto sur son site de Monbéqui, près de Montauban. Les manifestants avaient notamment détruit à la serpe des rangs de maïs et soja transgéniques.
Si aucune poursuite pénale n’avait été engagée à la suite de cette opération, la société Monsanto France avait toutefois assigné au civil la Confédération paysanne nationale et l’un de ses anciens secrétaires, René Riesel, présent sur les lieux de la manifestation.
Dans un jugement du 9 mai 2000, le tribunal de grande instance de Montauban avait reconnu la Confédération paysanne et René Riesel responsables des dommages et les avaient condamnés à réparer le préjudice causé à Monsanto. Le syndicat agricole avait immédiatement fait appel.
Dans l’arrêt rendu mardi, la Cour d’appel a confirmé ce jugement, estimant notamment « qu’il appartenait (…) à la Confédération paysanne, pour avoir organisé la manifestation et face aux risques évidents de débordements, de prévoir un service d’ordre capable d’éviter les dégradations, ce qui n’a jamais été le cas ». La Confédération « a donc bien commis des fautes à l’origine directe des dommages », a estimé la cour.
Me Etelin a jugé cette décision, la première rendue au civil dans une affaire d’arrachage d’OGM, « très grave ». « Si les syndicats sont tenus à une obligation de bon déroulement des manifestations, c’est fini, ils ne pourront plus rien faire », a-t-elle estimé.
L’avocate de la Confédération paysanne a indiqué que son client allait se pourvoir en cassation.
Source : AFP
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Monsanto
http://www.monsanto.com/
