Québec (Québec), 24 juillet 2002 – La Cour du Québec du district judiciaire de Joliette a condamné l’entreprise 2848-7395 Québec inc., de Saint-Didace, faisant affaire sous la raison sociale de Ferme porcine Paul Allard, pour avoir commis des infractions en vertu des dispositions de l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement, dans cette localité.
Le 23 décembre 1999, en ne maintenant pas les boues à un taux de pH
supérieur ou égal à 12 pendant au moins 2 heures et supérieur ou égal à 11,5
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conditions stipulées au certificat d’autorisation qu’elle détenait pour
l’érection et l’exploitation d’ouvrages d’entreposage de boues chaulées
d’abattoirs. Cette condition permet notamment le contrôle des odeurs
potentielles de ces boues.
D’autre part, le 29 mars 2000 et le 8 mai 2000, ladite contrevenante a de
nouveau omis de respecter une des conditions du même certificat en négligeant
de fournir au ministère de l’Environnement le registre annuel de réception des
boues.
A la suite de ces infractions, l’entreprise 2848-7395 Québec inc. a dû
débourser une amende totalisant 5400 $, à raison de 1800 $ pour chacun des
trois chefs d’accusation, en plus des frais afférents.
