Saint-Aimé (Québec), 10 mars 2009 – Les Céréaliers du Québec viennent de publier sur leur site Internet le projet de convention que la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec (FPCCQ) a déposé devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) en novembre dernier. Ce document n’a encore jamais été transmis à tous les producteurs visés, mais ces derniers pourront maintenant en prendre connaissance.
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«Ce sera obligatoire et presque tous les producteurs de céréales seront tenus d’acheter les nouveaux services de la Fédération », explique Gilles Brouillard, producteur de céréales et vice-président des Céréaliers du Québec.
Le document qui porte le nom de «CONVENTION RÉGISSANT LES OUTILS DE MISE EN MARCHÉ DU GRAIN QUÉBÉCOIS» mentionne ceci :
1.1. La présente convention lie les personnes suivantes :
1.1.1. Tous les producteurs de grains visés par le Plan conjoint de producteurs de cultures commerciales du Québec, à l’exception des grains assujettis à un service de mise en vente en commun et de la portion des semences assujettie à la convention de production de semences.
1.1.2. La Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec.
1.1.3. L’Association des négociants en céréales du Québec inc., L’Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière inc. et la Coop fédérée.
Le projet de convention, qui est maintenant disponible sur le site des céréaliers, était en phase d’évaluation pour fin d’homologation par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ). En janvier 2009, la Régie a accepté de suspendre ses délibérations jusqu’à ce qu’une requête déposée par Les Céréaliers du Québec soit entendue par la Cour supérieure.
«La Fédération a nommé sa convention « outils » au pluriel et non « système de recueil et diffusion de l’information » (SRDI), fait remarquer Clément Leblanc, producteur de céréales et administrateur des Céréaliers. «Ça risque d’offrir la possibilité de modifier cette convention et de permettre la mise en place de plusieurs autres services obligatoires sans permettre aux producteurs visés de s’exprimer devant la Régie lors d’une audience sur le sujet ».
« Le projet SRDI est sur la glace pour plusieurs mois, mais pas le blé », a déclaré Louis R. Joyal, producteur de céréales et président des Céréaliers. «Dans quelques semaines, des producteurs se rendront aux champs avec la ferme intention de produire n’importe quoi sauf du blé devant être commercialisé par la Fédération. L’agence de vente du blé est l’outil dont il faut s’occuper dès maintenant ».
« Il faut regarder ce qui se passe en Ontario, car les producteurs ontariens ont vécu ce que nous vivons présentement, poursuit M. Joyal. Ils avaient eux aussi une agence de vente du blé obligatoire et ils ont appliqué une solution toute simple qui marche très bien : ils ont rendu leur agence de vente volontaire ».
Les Céréaliers du Québec regroupent plus de 150 producteurs de grandes cultures dans plusieurs régions du Québec. Depuis 2004, cette association indépendante défend le droit légitime des producteurs de gérer eux-mêmes leur ferme et leur mise en marché.
Le document «CONVENTION RÉGISSANT LES OUTILS DE MISE EN MARCHÉ DU GRAIN QUÉBÉCOIS» a été déposé par la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec lors d’une audience publique tenue par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec les 12 et 13 novembre 2008 à Saint-Hyacinthe.
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec
http://www.fpccq.qc.ca/
Les Céréaliers du Québec inc.
http://www.cerealiersduquebec.com/
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ)
http://www.rmaaq.gouv.qc.ca/
