Québec (Québec), 5 septembre 2002 – Le 16 août dernier, « M. Gilles Ducharme » et « Mme Monique Beaulieu », de Saint-Jean-de-Matha, propriétaires de la « Ferme Belle Montagne enr. », ont reconnu leur culpabilité à une infraction commise en vertu du « Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole », dans cette localité.
En effet, le 9 mai 2000, ces contrevenants ont permis le rejet d’eaux
contaminés par des déjections animales en permettant la libre migration de ce
lisier en provenance de l’amas de fumier dans un fossé, enfreignant ainsi
l’article 4 du règlement précité.
A la suite de cette infraction, « M. Ducharme » et « Mme Beaulieu » ont dû
verser une amende de 2000 $, en plus des frais s’y rattachant.
