Montréal (Québec), 18 octobre 2002 – Un tribunal canadien a confirmé en appel la condamnation d’un agriculteur canadien reconnu coupable l’an dernier d’avoir utilisé frauduleusement des semences de colza génétiquement modifiées produites par le géant agrochimique Monsanto, a annoncé ce dernier.
En mars 2001, Percy Schmeiser, un agriculteur de la Saskatchewan (ouest) avait été condamné par un tribunal de première instance à payer 20 000 dollars canadiens (13 000 dollars américains) à la filiale canadienne de Monsanto.
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Selon un communiqué de Monsanto, la Cour d’appel fédérale du Canada, qui entendait l’affaire en appel, a confirmé que M. Schmeiser a délibérément violé le brevet d’invention de Monsanto en semant volontairement du colza génétiquement modifié sans s’être acquitté des droits d’accès à cette technologie.
M. Schmeiser avait été accusé en 1998 par Monsanto d’avoir ensemencé ses champs avec une certaine variété de colza résistante à un herbicide nommé « Roundup Ready ». Monsanto détient à la fois les brevets du Roundup et de la semence conçue pour lui résister.
M. Schmeiser avait toujours soutenu ne pas avoir utilisé les semences en question, avançant que le gène s’était retrouvé dans ses champs naturellement ou accidentellement, après avoir été porté par le pollen de champs appartenant à ses voisins.
L’an dernier, la Cour fédérale du Canada avait conclu qu’« aucune des sources de (contamination) évoquées ne pouvait logiquement expliquer la concentration » de colza Roundup mesurée dans les champs de M. Schmeiser.
Les échantillons prélevés dans les champs de M. Schmeiser par un expert qu’il avait lui-même choisi contenaient 95 à 98% de colza Roundup Ready.
Source : AFP
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Monsanto
http://www.monsanto.com/
