Bruxelles (Belgique), 16 décembre 2002 – L’Union européenne a proposé des réductions présentées comme drastiques des droits à l’importation, subventions à l’exportation et aides internes aux produits agricoles, dans le cadre d’une proposition destinée à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).
Les Quinze, qui s’étaient vu reprocher de traîner les pieds après la conférence internationale de Doha l’an dernier, proposent de réduire les droits à l’importation des produits agricoles de 36%, les subventions à l’exportation de 45% et les aides internes de 55%, dans le cadre des discussions visant à libérer les échanges internationaux dans un secteur politiquement sensible.
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La proposition comporte également des mesures spécifiques visant à améliorer la position des pays en développement : l’accès en franchise de droits et libre de tout contingentement pour toutes les exportations agricoles des pays les plus pauvres, et l’octroi par les pays riches d’une franchise de droits pour au moins 50% de leurs importations en provenance des autres pays en développement ainsi qu’une « boîte de sécurité alimentaire » comportant des mesures favorisant le développement et assurant le maintien des cultures vivrières de sécurité grâce à un mécanisme de garantie spécial.
Les pays pauvres font valoir que les subventions et droits élevés en vigueur dans les pays riches bloquent leur accès à ces marchés.
Dans un communiqué présentant ses propositions de réforme, la Commission souligne que celles-ci ne pourront être mises en oeuvre qu« ‘à condition que la charge soit équitablement partagée entre les autres pays développés en particulier » — allusion claire aux Etats-Unis qui ont fortement accru leurs aides internes l’an dernier.
Pas de changement de la PAC
« Aujourd’hui, la Commission a tenu ses promesses. Elle respecte le calendrier de Doha, elle tient ses engagements. Contrairement à d’autres propositions, la notre n’est pas tactique (…). Elle est pragmatique tout en ne manquant pas d’envergure ni d’ambition, » se félicite le commissaire européen à l’Agriculture Franz Fischler dans le communiqué.
« Par la démarche adoptée, nous ne nous déchargeons pas du poids de la libéralisation sur les autres et proposons un partage équitable des charges entre pays développés. Tous les pays développés doivent agir, » poursuit-il. « Les pays en développement ne peuvent se contenter de belles paroles et demandent que le Nord leur offre des avantages. Nos agriculteurs ne sont pas oubliés, car leur accès aux marchés mondiaux en sera amélioré. »
Franz Fischler a précisé que sa proposition n’entraînerait pas de modification de la Politique agricole commune (PAC) et a ajouté qu’elle serait maintenue même si les Quinze refusent d’entériner la réforme de la PAC qu’il a exposée en juillet dernier.
Le texte sera soumis lundi soir aux Etats membres de l’UE avant d’être présenté à l’OMC, a-t-il ajouté.
Soucieux apparemment de surmonter la résistance de pays comme la France, le commissaire au Commerce extérieur Pascal Lamy a affirmé que la Commission n’avait pas outrepassé son mandat mais ajouté que la réforme de la PAC qui doit être négociée dans les prochains mois devrait donner à Bruxelles plus de marge dans les négociations à l’OMC qui débuteront en 2003.
Il a noté que les subventions à l’exportation de produits agricoles ne représentaient plus que 8% du budget communautaire, contre 30% il y a 10 ans.
L’UE soutiendra également, à l’OMC, des propositions visant à améliorer l’accès des pays les plus pauvres aux médicaments protégés par des brevets, comme dans le cas du sida, a ajouté Pascal Lamy.
Source : Reuters
