Ottawa (Ontario), 31 mars 2008 – Le ministre du Commerce international, l’honorable David Emerson, et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, l’honorable Gerry Ritz, ont salué les conclusions du rapport d’un groupe spécial de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans lequel il confirme que l’interdiction imposée par l’Union européenne (UE) sur l’importation de boeuf canadien traité aux hormones de croissance est contraire aux règles de l’OMC.
« L’OMC a de nouveau pris parti pour le Canada en confirmant que l’interdiction imposée par l’UE allait à l’encontre de ses obligations commerciales internationales, a déclaré le ministre Emerson. Le Canada continue de s’en remettre au système fondé sur des règles de l’OMC pour défendre ses intérêts commerciaux. Nous espérons que l’UE lèvera cette interdiction. »
Le Canada et les États-Unis s’opposent à l’interdiction décrétée par l’Union européenne sur l’importation de boeuf traité aux hormones de croissance depuis son entrée en vigueur en 1989. Les deux pays soutiennent que l’UE n’a pas été en mesure de prouver que l’interdiction était fondée sur des données scientifiques. La décision de l’OMC rendue publique aujourd’hui, montre clairement que ce groupe spécial de règlement des différends est d’accord avec le Canada et les États-Unis à ce sujet.
« Ce gouvernement défend les intérêts des familles agricoles canadiennes au pays et partout dans le monde, a indiqué le ministre Ritz. Cette décision montre encore que le Canada respecte les règles et fournit des aliments sains et sûrs aux marchés du monde entier. »
Selon les règles applicables de l’OMC, le rapport du groupe spécial doit être adopté par l’Organe de règlement des différends de l’OMC dans les 60 jours suivant sa date de publication, sauf si l’une des parties interjette appel. C’est à l’Organe d’appel de l’OMC qu’il appartiendrait de trancher toute demande d’appel, le cas échéant.
De concert avec les intervenants touchés par cette affaire, le gouvernement du Canada est en train d’examiner méthodiquement les prochaines démarches qu’il pourrait entreprendre. Le Canada continuera de défendre ses droits et d’agir dans le meilleur intérêt des intervenants.
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
http://www.dfait-maeci.gc.ca/
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