47 600 $ d’amende pour cinq entreprises agricoles

Québec (Québec), 21 septembre 2004 – Le 7 juillet 2004, le tribunal a condamné cinq entreprises agricoles ainsi qu’un citoyen de Sainte-Marguerite, dans la MRC de la Nouvelle-Beauce, pour avoir enfreint à plusieurs occasions la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole. Les infractions reprochées se résument ainsi :

Ferme porcine St-Henri inc. – 16 000 $ d’amende
– le 28 février 2001, avoir augmenté le nombre d’unités animales dans une porcherie située à Saint-Henri, sans autorisation préalable du ministère de l’Environnement;
– le 10 mai 2001 et le 16 mai 2001, à Sainte-Claire, avoir rejeté des déjections animales dans l’environnement. Dans les faits, l’entreposage des déjections animales liquides produites par l’élevage porcin de cette entreprise était non étanche, causant ainsi un rejet dans un fossé.

Ferme C.C.R. inc. – 7600 $ d’amende
– le 14 mars 2001 et le 16 novembre 2001, avoir enfreint une condition stipulée à son certificat d’autorisation en faisant l’élevage d’un nombre de porcs supérieur à celui autorisé, dans une porcherie située à Saint-Jules;
– le 16 novembre 2001 et le 31 mai 2002, avoir rejeté des déjections animales dans l’environnement. Ce rejet a été causé par des installations d’évacuation des déjections animales non étanches.

Ferme P.N. (1998) inc. – 10 000 $ d’amende
– le 25 octobre 2000, avoir exploité, sur les lots 265 et 266 de la municipalité de Sainte-Marguerite, un bâtiment d’élevage de suidés (porcherie) appartenant à Eugène Nadeau & Fils inc. sans avoir obtenu préalablement l’autorisation du ministère de l’Environnement. Ce bâtiment d’élevage était autorisé pour élever des bouvillons;
– le 25 octobre 2000, avoir augmenté le nombre de bouvillons dans son installation d’élevage située à Sainte-Marguerite, sans avoir obtenu préalablement l’autorisation du ministère de l’Environnement;
– le 28 mars 2001, sur le lot 213 à Sainte-Marguerite, avoir augmenté le nombre de porcs, sans avoir obtenu au préalable le certificat d’autorisation requis;
– le 5 novembre 2001, avoir exploité sur le lot 355 à Sainte-Hénédine un bâtiment d’élevage de suidés, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation du ministère de l’Environnement.

Eugène Nadeau & Fils inc. – 11 000 $ d’amende
– le 25 octobre 2000, avoir rejeté des déjections animales ailleurs que dans un lieu prescrit par l’article 5 du Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole;
– le 29 mai 2000 et le 12 février 2002, sur les lots 265 et 266 de la concession Sainte-Marguerite-Nord, avoir exploité deux porcheries sans avoir obtenu au préalable l’autorisation du ministère de l’Environnement. Ces bâtiments étaient autorisés pour élever des bouvillons.

M. Clément Nadeau – 1000 $ d’amende
– le 25 octobre 2000, avoir exploité une porcherie appartenant à Eugène Nadeau & Fils inc., située sur les lots 265 et 266 de la concession Sainte-Marguerite-Nord, sans avoir obtenu préalablement l’autorisation du ministère de l’Environnement. Ce bâtiment était autorisé pour élever des bouvillons.

Ferme C.C.N. inc. – 2000 $ d’amende
– le 29 mai 2000, avoir exploité une porcherie appartenant à Eugène Nadeau & Fils inc., située sur les lots 265 et 266 de la concession Sainte-Marguerite-Nord, sans avoir obtenu préalablement l’autorisation du ministère de l’Environnement.

A la suite de ces infractions, les compagnies contrevenantes et M.Clément Nadeau ont dû débourser une amende totalisant 47 600 $.

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