Admission des produits agricoles et alimentaires biologiques sur le territoire du Québec

Montréal (Québec), 5 décembre 2002 – Le Conseil d’Accréditation du Québec (CAQ) annonce que les modalités relatives au contrôle des produits agricoles et alimentaires biologiques provenant de l’extérieur du Québec, prendront effet le 1er juillet 2003, au lieu de janvier de la même année. Le CAQ, qui a reçu du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec le mandat de contrôler l’usage de l’appellation biologique au Québec, a la responsabilité de s’assurer que soient respectées les conditions d’application de ce programme issu de la Loi sur les appellations réservées.

« Ce report donnera à tous les négociants qui commercialisent ou s’apprêtent à commercialiser au Québec des produits agricoles et alimentaires biologiques non québécois, un dernier délai de mise en conformité avec la Loi sur les appellations réservées » soutient le Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, Monsieur Maxime Arseneau.

À partir du 1er juillet 2003, les règles suivantes s’appliqueront aux produits qui proviennent de l’extérieur du Québec, qu’ils soient vendus soit à des intermédiaires ou à des consommateurs québécois (sous formes de produits frais ou de produits finis) ou encore utilisés comme ingrédients par des manufacturiers d’aliments basés au Québec :

  • Tout organisme certificateur de produits agricoles et alimentaires biologiques récoltés ou fabriqués à l’extérieur du Québec puis exportés au Québec devra être inclus dans la liste des organismes de certification biologique agréés par le CAQ.
  • Les négociants de produits agricoles et alimentaires biologiques québécois devront s’assurer que les produits qu’ils acquièrent ont été certifiés par un organisme de certification agréé par le CAQ, sous peine de poursuites.
  • Tout certificateur accrédité par le CAQ ne pourra approuver pour les exploitants dont il certifie les produits que l’achat d’ingrédients « biologiques » certifiés par l’un ou l’autre des types d’organismes suivants :
    1. accrédités ou encore reconnus conformes par le CAQ;
    2. dont la reconnaissance est obligatoire de par le cadre réglementaire auquel le certificateur accrédité est assujetti (Ex. : National Organic Program aux États-Unis);
    3. avec lesquels il a signé une entente de reconnaissance mutuelle dont la validité est officiellement reconnue.

Entre-temps, l’exigence de certification des produits biologiques de provenance hors Québec demeure et peut faire l’objet d’un contrôle par le CAQ à tout moment.

Plus de détails relatifs à ces règles sont publiés à l’intérieur du Programme d’admission des produits au Québec accessible via le site Internet du CAQ.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Conseil d’accréditation du Québec (CAQ)

http://www.caqbio.org/

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