Ottawa (Ontario), 3 mars 2009 – M. Gerry Ritz, ministre fédéral de l’Agriculture, a annoncé que les éleveurs de la Colombie-Britannique seront admissibles à des reports d’impôt sur le revenu de la vente de bétail par suite de la sécheresse de 2008.
« Le gouvernement actuel comprend que les éleveurs de bétail affrontent de rudes épreuves depuis plusieurs années, a déclaré le ministre Ritz. Nous continuerons d’accorder la priorité aux agriculteurs, pour nous assurer que ces familles relèvent ces défis et continuent à mener l’économie canadienne. »
Les éleveurs du district régional de Peace River ainsi que des districts régionaux d’East Kootenay, de Central Kootenay et de Kootenay Boundary, qui ont été forcés de vendre une partie ou la totalité de leur troupeau à cause de la sécheresse, pourront reporter d’un an le paiement de l’impôt sur le revenu provenant de ces ventes en 2008.
Sont admissibles les éleveurs qui ont réduit leurs troupeaux reproducteurs d’au moins 15 p. 100. Si le troupeau a été réduit d’au moins 15 p. 100 mais de moins de 30 p. 100, la proportion du revenu des ventes nettes qui peut être reportée s’élève à 30 p. 100. Si le troupeau a été réduit de 30 p. 100 ou plus, elle monte à 90 p. 100.
Grâce à cette mesure, les éleveurs admissibles dans les régions désignées peuvent reporter d’un an le paiement de l’impôt sur le revenu provenant de la vente de leur troupeau reproducteur, ce qui les aidera à reconstituer leur troupeau l’année suivante. Si la sécheresse dure plusieurs années consécutives dans les régions désignées, les éleveurs pourront reporter le paiement de l’impôt sur le revenu provenant des ventes jusqu’à la première année au cours de laquelle leur région n’est plus désignée.
Les éleveurs admissibles pourront demander ce report au moment où ils produiront leurs déclarations de revenu de 2008. Les éleveurs qui souhaitent un complément d’information sur ces mesures fiscales peuvent communiquer avec leur bureau des services fiscaux de l’Agence du revenu du Canada.
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/
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