Confusion dans le blé : la Fédération sommée de retirer sa liste

Saint-Aimé (Québec), 12 mai 2009 – Les Céréaliers du Québec ont fait parvenir une mise en demeure à la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec (FPCCQ) le 8 mai dernier. Ils ont exigé de la Fédération qu’elle cesse immédiatement de promouvoir une nouvelle liste des blés visés par le règlement sur la mise en vente en commun du blé d’alimentation humaine (SMVCB) qui diffère de la liste publiée par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) dans sa récente décision.

« C’est stupéfiant », a commenté Louis R. Joyal, président des Céréaliers du Québec. « La Fédération semble penser qu’elle a le pouvoir de passer derrière la Régie et de modifier une décision qui ne lui convient pas, simplement en publiant un communiqué ».

Cette décision rendue par la Régie mentionne les cultivars de blé qui, s’ils sont semés, obligent un producteur à passer par l’agence de vente de la Fédération. En voici un extrait :

On entend par « blé destiné à la consommation humaine » les variétés de blé panifiable suivantes:

  1. AC Barrie
  2. AC Brio
  3. AC Voyageur
  4. McKenzie
  5. Orléans
  6. Aquino
  7. Mégantic
  8. Norwell
  9. SS Blomidon
  10. Torka
  11. AC Napier
  12. Kaffé
  13. Ruby
  14. Harvard

La Fédération a publié un communiqué le 29 avril 2009, dans lequel elle déclare que 57 nouveaux blés s’ajoutent à la liste de la Régie. Selon ce communiqué, l’approbation de cette nouvelle liste par la Régie ne serait qu’une formalité.

Dans la mise en demeure adressée à la Fédération, maître Jean-Luc Couture, procureur des Céréaliers du Québec, mentionne que « c’est évidemment et comme le reconnaît la Fédération elle-même, par modification au Règlement que la Fédération doit procéder en l’espèce pour modifier la liste annexée à telle décision et non pas par communiqué ».

Pour Clément Leblanc, administrateur des Céréaliers du Québec, les intentions de la Fédération pourrait avoir de graves répercussions pour les producteurs qui ont choisi de commercialiser eux-mêmes leur blé. « Au cours du printemps, il y a des producteurs qui vont s’assurer de ne pas passer par l’agence de vente en semant un cultivar qui ne se trouve pas dans la liste des 14 blés qui est en vigueur », mentionne-t-il. « C’est impensable de leur dire en cours de route que le blé qui pousse dans leur champ doit tout à coup passer par l’agence de vente. Un changement de liste devra s’appliquer seulement sur le blé de 2010 », insiste-t-il.

Pour Gilles Brouillard, vice-président des Céréaliers du Québec, les producteurs auraient de bonnes raisons de commercialiser eux-mêmes leur blé. « Le service de mise en vente en commun du blé d’alimentation humaine est déficitaire et ce sont les producteurs inscrits qui sont responsables de la dette. Changer la liste maintenant équivaut à transférer cette dette sur de nouvelles épaules. »

En effet, les états financiers présentés lors de l’assemblée générale du plan conjoint, tenue en mars 2009, indiquent que le déficit accumulé par l’agence de vente a augmenté et se situe à 288 913 $ après trois saisons complètes de commercialisation.

Lors de cette même assemblée, le résultat extrêmement serré (112 contre 102) d’un vote favorable aux demandes de la Fédération en matière de mise en place d’instruments de contrôle et de renforcement du règlement de l’agence de vente du blé démontre qu’une importante proportion des délégués pourrait ne pas appuyer cette orientation.

« La liste des blés visés qui est en vigueur pour la saison 2009 est celle qui a été publiée dans la Gazette officielle du Québec », précise Louis R. Joyal. « Si vous ne semez pas l’un des 14 cultivars nommés sur cette liste, alors vous n’êtes pas tenu de vous inscrire à l’agence de vente de la Fédération », conclut-il.

Les Céréaliers du Québec est une association volontaire qui regroupe 200 producteurs de grandes cultures dans plusieurs régions du Québec. Depuis 2004, nous défendons le droit légitime des producteurs à gérer eux-mêmes leur ferme et leur mise en marché.

La décision de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec ainsi que le communiqué (29 avril 2009) de la Fédération peuvent être téléchargés sur le site.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec
http://www.fpccq.qc.ca/

Les Céréaliers du Québec inc.
http://www.cerealiersduquebec.com/

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ)
http://www.rmaaq.gouv.qc.ca/

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