CropLife Canada appuie le projet de loi C-53 sur les pesticides

Ottawa (Ontario), 23 avril 2002 – CropLife Canada et le Conseil canadien de la lutte antiparasitaire en milieu urbain (UPMC) se sont présentés devant le Comité permanent de la santé afin de montrer qu’elles appuient les objectifs du projet de loi C-53 sur les pesticides 2002.

« Nous partageons l’objectif du gouvernement, qui consiste à protéger la
santé des gens et l’environnement », a affirmé Lorne Hepworth, président de
CropLife Canada. « En tant qu’industrie, nous avons établi un système de

réglementation scientifique comprenant des dispositions qui visent à protéger
la santé des enfants et d’autres populations vulnérables ».

« En tant qu’industrie tournée vers l’innovation, nous appuyons les
démarches du gouvernement qui encourageront la mise au point et l’utilisation
de nouveaux produits qui comportent moins de risques », a ajouté M. Hepworth.
« Toutefois, nous avons l’impression que cette loi rate plusieurs occasions
d’atteindre cet objectif. »

CropLife Canada et l’UPMC craignent que cette mesure ne permette pas, ou
qu’elle freine, l’introduction de nouveaux produits comportant moins de
risques au Canada tant pour usage agricole qu’urbain.

« La mise au point de produits comportant moins de risques est essentielle
pour mieux protéger la santé des humains et l’environnement », a souligné
M. Hepworth.

Sujets de préoccupation de CropLife Canada et de l’UPMC :

  • La loi n’offre aucun canal d’expédition pour des produits comportant
    moins de risques sur le marché.
  • Le projet de loi ne fait pas correctement la part des choses entre le
    droit des Canadiens à l’information et la protection de la propriété
    intellectuelle qui est aussi de l’information commerciale
    confidentielle. Résultats : la loi risque de décourager l’innovation et
    les investissements au Canada.
  • La loi ne comporte aucune disposition sur les produits à emploi limité.
    Dans un marché réduit comme le Canada (qui ne représente que 3 % des
    ventes mondiales de pesticides) les produits à emploi limité sont
    essentiels à la production agricole et à la lutte antiparasitaire en
    milieu urbain.
  • La loi ne renferme aucune disposition concernant l’amélioration de
    l’efficacité et de la responsabilité de l’organe de réglementation.
  • La loi ne s’harmonise pas avec les lois similaires sur la santé et la
    sécurité de notre principal partenaire commercial, les Etats-Unis. Le
    projet de loi ne s’inspire que partiellement de la loi Food Quality
    Protection Act en vigueur depuis 1996 aux Etats-Unis.

    « Le Conseil canadien de la lutte antiparasitaire en milieu urbain croit
    qu’il est nécessaire d’apporter des modifications au projet de loi pour
    encourager l’introduction de produits comportant moins de risques », d’ajouter
    Kimberley Bates, directrice administrative de UPMC. « Ce projet de loi
    contribuera à rassurer les municipalités sur le fait que les produits dont les
    propriétaires de maisons ont besoin sont sécuritaires si l’usage prévu est
    respecté. »

    Le projet de loi comporte des dispositions concernant la réévaluation des
    produits et des facteurs de sécurité supplémentaires ciblant les produits
    utilisés autour des maisons et des écoles.

    « La ministre elle-même a indiqué que le rôle du gouvernement fédéral est
    de déterminer si les produits sont sécuritaires pour l’emploi prévu », de
    conclure Mme Bates. « Une fois qu’un produit a été homologué pour être utilisé
    autour de la maison, les municipalités et les propriétaires peuvent être
    certains que le risque est minime si le produit est utilisé adéquatement. »

    Fondée en 1952, CropLife Canada (auparavant Institut pour la protection
    des cultures) représente les fabricants, les concepteurs et les distributeurs
    de solutions phytoscientifiques (pesticides et semences génétiquement
    modifiées) pour l’agriculture, la foresterie et la lutte antiparasitaire au
    Canada. La Société est active sur tous les volets de la protection des
    cultures dans les exploitations agricoles au Canada.

    Le Conseil canadien de la lutte antiparasitaire en milieu urbain
    représente les fabricants, concepteurs et les épandeurs de produits pour
    jardins et pelouses utilisés pour favoriser la santé des espaces verts et pour
    prévenir les maladies et la destruction des propriétés publiques et privées.

    Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

    Conseil canadien de la lutte antiparasitaire en milieu urbain

    http://www.croplife.ca/upm/fr/UPindex_F.html

    Institut pour la protection des cultures (Crop Protection Institute)

    http://www.cropro.org

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