Début des audiences concernant le projet de Loi sur la gestion des éléments nutritifs en Ontario

Toronto (Ontario), 5 septembre 2001 – Le début d’une série de consultations publiques sur le projet de loi 81 (Loi de 2001 sur la gestion des éléments nutritifs) marque une nouvelle étape dans la stratégie adoptée par le gouvernement pour garantir à toute la population une eau propre et salubre.

Brian Coburn, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, a prononcé le discours d’ouverture devant le Comité permanent de la justice et des affaires sociales, qui est chargé de mener les consultations sur le projet de loi déposé le 13 juin 2001 dans le cadre de l’initiative Opération eau propre du gouvernement.

« La population ontarienne en milieu rural nous a demandé de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa qualité de vie et bien cerner les rôles et responsabilités de chacun en ce qui concerne la gestion des éléments nutritifs épandus sur les terres, a affirmé M. Coburn. C’est exactement ce que fera la loi proposée, car elle fournira un cadre de travail qui concilie croissance agricole, viabilité de l’environnement et bien-être des collectivités. »

Le projet de loi autoriserait le gouvernement à fixer des normes à l’échelle provinciale pour la gestion des matières qui contiennent des éléments nutritifs, et à établir les normes et responsabilités que doivent respecter les agriculteurs, les municipalités et autres intervenants du secteur de la gestion des éléments nutritifs.

« Le projet de loi 81 propose une approche globale et intégrée de la gestion de toutes les matières à valeur nutritive épandues sur des terres, de façon à en assurer une gestion durable et bénéfique tout en protégeant l’environnement et en favorisant la confiance du public dans le développement agricole et rural », a déclaré M. Coburn.

Bien que la date limite d’inscription pour faire un exposé devant le Comité permanent ait été fixée au 27 août 2001, le comité continuera d’accepter les mémoires jusqu’au 14 septembre 2001. Des audiences auront lieu le 10 septembre à Caledonia, le 11 septembre à St. Thomas, le 12 septembre à Chatham, le 13 septembre à Clinton, le 14 septembre à Owen Sound, le 17 septembre à Kemptville, le 20 septembre à Peterborough et le 21 septembre à North Bay. Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec le greffier du comité, Tom Prins, salle 1405, édifice Whitney, Queen’s Park, Toronto (Ontario) M7A 1A2; courriel : [email protected]; téléphone : 416 325-3509; télécopieur : 416 325-3505.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales de l’Ontario

http://www.gov.on.ca/OMAFRA/french/

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