Deux résidents de St-Bernard mis à l’amende

Québec (Québec), 9 février 2004 – Le 15 octobre 2003, la Cour du Québec dudistrict de Beauce a condamné deux résidants de Saint-Bernard, dans la MRC LaNouvelle-Beauce, Mme Thérèse Paré et M. Guimond Cliche, faisant affaire sousla raison sociale de Ferme G.T. Cliche enr. S.E.N.C., pour avoir commis uneinfraction à l’article 10 du Règlement sur la réduction de la pollutiond’origine agricole.

En effet, le 21 octobre 2000, Mme Paré et M. Cliche ont permis l’épandage de déjections animales, entre le 1er octobre 2000 et le 31 mars 2001, alors que cela n’était pas prévu dans leur plan agroenvironnemental de fertilisation.

Conséquemment à cette infraction, lesdits contrevenants ont dû verser uneamende de 2000 $ en plus des frais afférents.

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