Développement éolien : pas d’entente sur les redevances entre Hydro-Québec et l’UPA

Longueuil (Québec), 30 novembre 2006 – « Tant et aussi longtemps qu’Hydro-Québec et l’UPA ne conviendront pas d’un cadre de référence obligatoire pour l’ensemble des promoteurs, délimitant les redevances à verser aux producteurs agricoles et forestiers en fonction de la valeur du vent, comme nous le revendiquons depuis plus d’un an, il ne saurait être question de développement énergétique durable au Québec ».

C’est en ces termes que s’exprimait le président de l’Union des producteurs agricoles (UPA), M. Laurent Pellerin, à la suite des récentes déclarations du ministre des Ressources naturelles et de la Faune, M. Pierre Corbeil, selon lesquelles les droits ou loyers versés aux producteurs agricoles et forestiers en terres privées avaient été établis par une entente survenue entre Hydro-Québec et l’Union.

Si les discussions entre Hydro-Québec et l’UPA ont permis de s’entendre sur un certain nombre d’éléments touchant notamment les mesures de mitigation (pour minimiser les impacts), l’aspect juridique (contrats-types et clauses spéciales) et les compensations pour pertes et dommages, il en va tout autrement en ce qui concerne les redevances. Aucune entente entre Hydro-Québec et le monde agricole n’est intervenue à ce sujet, et ce, malgré nos demandes répétées.

La société d’État propose un montant de redevance total équivalent à 1 % des revenus bruts du promoteur. De son côté, l’UPA réclame depuis les tout premiers débuts une redevance variant en fonction de la qualité du vent de chaque site. Cette approche représente des montants de trois à quatre fois plus élevés que la proposition d’Hydro-Québec sur un site de bonne qualité et de huit ou neuf fois supérieurs sur les sites jugés exceptionnels. C’est d’ailleurs la norme standard dans le monde, comme au Danemark où l’UPA s’est rendue en novembre 2005 en voyage d’étude.

« S’il est normal pour les producteurs agricoles de recevoir des compensations pour les pertes subies, il l’est tout autant qu’ils touchent des redevances pour les droits d’exploitation concédés sur l’utilisation du vent, de déclarer le président de l’UPA. En effet, à la différence d’une ligne de transport électrique où le courant ne fait que transiter, dans le cas des éoliennes, il en va autrement puisqu’on tire l’énergie sur place, à même le potentiel éolien rattaché au fonds de terre. Il y a une valeur à tout cela. D’autres l’ont compris et Hydro-Québec devra le reconnaître, elle aussi. »

Pour l’UPA, seule la négociation collective peut certifier un taux de redevance uniforme pour tous. Alors que l’Union réclame un traitement équivalent pour ses gens et, par conséquent, qu’il soit obligatoirement appliqué par l’ensemble des promoteurs, Hydro Québec, quant à elle, préfère bonifier les projets qui respectent ses directives, suscitant par là-même un sentiment d’iniquité et de frustration.

Faute d’entente et vis-à-vis la pression grandissante des promoteurs qui parcourent les rangs du Québec à la recherche d’une bonne affaire, l’Union a demandé à ses membres de faire preuve de prudence et de tenir compte du système de redevances proposé par l’UPA et de s’adresser à leur fédération régionale avant de s’engager avec l’un d’eux. D’ailleurs, dans un encart publicitaire paru dans l’hebdomadaire La Terre de chez nous le 17 novembre 2005, l’Union recommandait fortement aux producteurs agricoles et forestiers de ne signer aucun contrat tant que le développement éolien ne serait pas véritablement balisé, chose toujours non concrétisée malgré nos multiples représentations auprès de la société d’État et même du premier ministre du Québec.

Dans un mémoire acheminé au ministère des Ressources naturelles et de la Faune, l’UPA a exprimé clairement ses recommandations selon lesquelles le modèle de développement éolien québécois devait garantir une indemnisation des pertes agricoles et forestières, un partage équitable des retombées pour l’ensemble des propriétaires concernés par un parc éolien et une prise en charge du développement par des promoteurs issus du milieu.

« Les projets énergétiques interpellant le monde agricole et forestier seront de plus en plus nombreux au cours des prochaines années et nous n’y sommes pas opposés. Certes, ils contribuent au développement économique des régions, mais ils ne doivent pas être réalisés n’importe comment et à n’importe quel prix. Au contraire, seule une planification d’ensemble et un encadrement serré du processus d’implantation permettront un véritable développement durable, dans le respect des ressources », de conclure M. Pellerin.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Hydro-Québec
http://www.hydro.qc.ca/

Union des producteurs agricoles (UPA)
http://www.upa.qc.ca/

Commentaires