Entrée en vigueur du règlement relatif à l’aquaculture commerciale

Québec (Québec), 14 juillet 2008 – Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, ministre responsable des régions de Chaudière-Appalaches et du Centre-du-Québec et député de Frontenac, M. Laurent Lessard, annonce l’entrée en vigueur du nouveau règlement relatif à l’aquaculture commerciale. La nouvelle réglementation permet notamment d’accroître jusqu’à dix ans la durée des permis d’exploitation délivrés aux entreprises aquacoles.

« Ce règlement a fait l’objet de consultations engageant les principaux acteurs du secteur et manifeste ma volonté d’assurer une production aquacole durable et conforme aux préoccupations de la société québécoise. En étendant jusqu’à dix ans la durée des permis aquacoles qui étaient jusqu’à maintenant délivrés de façon annuelle, le nouveau règlement permettra aux entreprises de faciliter la planification et la gestion de leurs activités tout en favorisant le développement durable et la pérennité de leur entreprise », a précisé le ministre Lessard.

Mettant un terme à l’exercice de réforme entrepris avec l’adoption de la loi sur l’aquaculture commerciale, cette réglementation détermine les conditions ayant trait à la délivrance, au renouvellement, à la modification ou à la cession des permis d’aquaculture et d’exploitation d’un étang de pêche. Elle fixe également les frais administratifs et les droits exigibles afférents, détermine les renseignements que les titulaires de permis doivent consigner dans leurs livres et registres ainsi que l’information qu’ils doivent transmettre au ministre dans leurs rapports annuels. Enfin, elle établit les normes d’exploitation, de mise en valeur et de rendement qui régiront l’exploitation des sites aquacoles situés dans le domaine hydrique public.

« L’adoption de ce règlement permet au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation de jouer pleinement son rôle en matière d’encadrement des activités aquacoles commerciales sur le territoire québécois, qui incluent les activités en eau marine », a ajouté le ministre Laurent Lessard.

Par ce nouveau règlement relatif à l’aquaculture commerciale, le Ministère vient compléter l’ensemble des mesures mises en place pour favoriser le développement durable de l’aquaculture commerciale au Québec. Au nombre de ces mesures, soulignons l’application de normes environnementales dans le domaine hydrique ainsi que la Stratégie de développement durable de l’aquaculture en eau douce du Québec, qui vise à garantir la protection du milieu aquatique québécois et la pérennité de l’industrie piscicole.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)
http://www.mapaq.gouv.qc.ca

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