Fiscalité des exploitations agricoles : les maires refusent qu’on leur refile la facture

Québec (Québec), 29 septembre 2005 – Le président de la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM), M. Michel Belzil, avertit le gouvernement que les scénarios sur lesquels il travaille actuellement en vue de réaménager la fiscalité agricole sont inacceptables pour le monde municipal.

Depuis quelques mois, on nous confirme que le gouvernement s’apprêteraità former un comité de travail sur la fiscalité des exploitations agricoles. Lamise sur pied de ce comité ferait suite au lancement, le printemps dernier,par le syndicat des producteurs agricoles, d’une vaste opération visant àinstaurer un plafond de taxation foncier de 28 % en faveur des producteursagricoles. De plus, selon une source bien informée, la gestion de ce programmeserait transférée du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et del’Alimentation vers les municipalités.

La FQM, qui s’est déjà par le passé prononcée clairement contre letransfert d’une partie de la taxe des exploitants agricoles vers les autrescontribuables de la municipalité, obtient l’appui massif du monde municipaldans ce dossier.

En effet, un sondage CROP effectué du 19 au 27 septembre dernier auprèsde 481 maires de municipalités agricoles démontre que 91 % d’entre euxs’opposent au transfert d’une partie des taxes des exploitants agricoles versles autres contribuables de leur municipalité.

De plus, 93 % des maires ne partagent pas l’idée de transférer leprogramme de remboursement de taxes aux agriculteurs du ministère del’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation vers les municipalités. Cesrésultats sont d’autant plus révélateurs que 23 % des maires interrogés sontaussi producteurs agricoles.

Globalement, les maires semblent largement en faveur du statu quo : 84 %d’entre eux estiment que l’actuel programme de remboursement du MAPAQ estadéquat. « Le gouvernement ne doit pas régler les problèmes budgétaires duministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sur le dos descontribuables de ces municipalités. Si le gouvernement souhaite aiderfinancièrement les agriculteurs, c’est à l’ensemble de la société québécoisede supporter cette décision. »

La Fédération Québécoise des Municipalités a pour mandat d’informer,soutenir et conseiller les municipalités dans leurs rôles et responsabilités.Elle représente 915 municipalités de même que la presque totalité des MRC. LaFQM, dont le rayonnement s’étend à plus de 85 % du territoire québécois,s’appuie sur une force de 7000 élus.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Fédération Québécoise des Municipalités (FQM)
http://www.fedeqm.qc.ca/

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