Fiscalité des exploitations agricoles : une solution acceptable pour l’UMQ

Montréal (Québec), 21 décembre 2005 – Le gouvernement du Québec a annoncé un programme de soutien, destiné aux producteurs agricoles, en matière de fiscalité municipale. La mesure annoncée prévoit que lesmunicipalités enverront, comme à l’habitude, un compte de taxe à leurscontribuables agricoles. Ces derniers ne verseront à la municipalité que 25%du total, alors que le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et del’Alimentation (MAPAQ) versera directement à la municipalité la différence,soit 75% de la facture.

L’Union des municipalités du Québec estime que le gouvernement en arrive, de la sorte, à un compromis acceptable en matière de fiscalité agricole. Lasolution mise de l’avant constitue une solution viable à la fois pour lesagriculteurs et les municipalités. Pour ces dernières, il était impératif quele producteur agricole demeure ultimement responsable de son impôt foncier.

Pour l’UMQ, la solution retenue respecte la principale condition formuléepar le milieu municipal, à savoir que l’agriculture doit être considérée commeun patrimoine collectif et que le soutien à l’industrie agricole est à cetitre nécessaire, mais doit relever de politiques gouvernementales. « Pournous, il était fondamental que le soutien à l’agriculture demeure uneresponsabilité de l’Etat. L’agriculture représente un patrimoine collectif quidoit être soutenu par l’ensemble des contribuables et non par ceux de quelquesmunicipalités : c’est une question d’équité. Il était par conséquent essentielde maintenir le programme de remboursement de taxes aux agriculteurs duministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation », a expliqué M.Jean Perrault, président de l’UMQ et maire de Sherbrooke.

Le président de l’UMQ a également tenu à saluer l’intervention efficacede la ministre des Affaires municipales et des Régions, Mme NathalieNormandeau, dans la recherche d’une solution acceptable pour tous. « MmeNormandeau a su saisir les enjeux et préconiser une solution acceptable pourl’ensemble des parties, tout en tenant compte des enjeux en matière dedéveloppement régional et de tourisme », a ajouté M. Perrault.

L’UMQ considère toutefois que ce règlement aurait pu intervenir sans quel’ UPA prenne en otage l’industrie touristique, un secteur vital del’économie, en incitant ses membres à interdire le droit de passage auxmotoneigistes, dans toutes les régions du Québec.

L’UMQ, dont la structure est centrée sur les besoins du milieu municipalquébécois, s’affirme par ses réalisations comme le partenaire le pluscrédible, le plus pertinent et le plus sollicité pour concerter les efforts etrépondre aux attentes des municipalités du Québec de toutes tailles et detoutes les régions. Depuis sa fondation en 1919, l’UMQ prend part à tous lesdébats et joue un rôle de premier plan dans la défense des municipalités et deleurs citoyens. Par son action, elle favorise la reconnaissance réelle del’autonomie politique et financière des municipalités québécoises.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Union des municipalités du Québec (UMQ)
http://www.umq.qc.ca/

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