France : bilan et perspectives de la Politique agricole commune

Paris (France), 22 novembre 2007 – Le ministre de l’agriculture et de la forêt a présenté une communication relative aux assises de l’agriculture et aux bilan et perspectives de la politique agricole commune.

L’agriculture française, la plus puissante d’Europe, présente, avec le secteur agroalimentaire, une spécialisation internationale solide et contribue fortement à l’objectif de croissance et d’emploi dans les territoires. La nouvelle donne sur les marchés mondiaux de certaines matières premières agricoles et les décisions du « Grenelle de l’Environnement » renouvellent la place stratégique que tient le secteur agricole dans notre appareil productif. L’agriculture est ainsi au coeur des défis de notre société : le défi alimentaire, le défi de la croissance, le défi environnemental, le défi énergétique.

Dans le cadre des Assises de l’agriculture, ouvertes en septembre dernier, le ministre de l’agriculture et de la pêche a engagé une concertation élargie avec les responsables professionnels, le mouvement associatif et les élus. Les Assises permettront de définir les évolutions nécessaires de la politique agricole commune afin que l’agriculture européenne puisse relever les nouveaux défis qui s’imposent à elle.

La Commission européenne vient de publier ce jour une communication sur le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) décidée en 2003. A partir de ces propositions, la France engagera une discussion sur la révision des outils communautaires de la PAC, au cours du second semestre 2008.

Les propositions de la Commission européenne, qui s’inscrivent dans le cadre des accords inter institutionnels sur le budget européen pour la période 2007-2013, doivent permettre à chaque État membre d’adapter la mise en oeuvre de la PAC et ainsi préparer la politique agricole applicable après 2013.

La France utilisera cette subsidiarité dès 2008 pour préparer l’avenir en s’appuyant sur les principes qui devront fonder la PAC de l’après 2013 :

  • définir de nouveaux mécanismes de gestion des marchés agricoles permettant aux agriculteurs de mieux vivre du prix de leur produit ;
  • localiser dans les territoires une activité agricole de production en réorientant les aides découplées actuelles ;
  • garantir une relation plus équilibrée au sein des filières en sécurisant, au regard du droit communautaire, l’organisation commerciale des filières ;
  • intégrer les exigences environnementales en développant la certification des exploitations pour mettre en oeuvre la conditionnalité ;
  • concilier efficacité économique et excellence environnementale par une politique de recherche et d’innovation.

A partir de ces principes, la France ouvrira avec ses partenaires européens, dès le début de sa présidence en juillet 2008, un débat sur les principes fondateurs d’une PAC d’après 2013, à l’occasion d’un grand débat d’orientation sur l’avenir des politiques communautaires et de leurs financements.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture et de la pêche de la France
http://www.agriculture.gouv.fr

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