France : Six maires devant la justice pour avoir interdit des cultures d’OGM

Caen (France), 12 février 2002 – Les maires de six communes de Calvados ont comparu devant le tribunal administratif de Caen après avoir été assignés par la préfecture de Région pour avoir interdit toute culture d’OGM sur leur territoire.

Le jugement a été mis en délibéré sous quinzaine. Le commissaire du gouvernement a requis l’annulation des arrêtés municipaux.

Une soixantaine de manifestants anti-OGM ont manifesté devant le tribunal administratif lors de l’audience, où seuls trois maires étaient présents, a constaté l’AFP.

En invoquant le principe de précaution, les maires de Clomby-sur-Thaon, de Creully, d’Epinay-sur-Odon, de Giberville, de Saint-Aignan Cramesnil et de Vaux-sur-Seulles avaient interdit les essais en plein champ de cultures génétiquement modifiées.

La préfecture les a assignés devant le tribunal car elle estime que ces mesures d’interdiction ne relèvent pas de la compétence des communes.

En juillet 2001, huit maires de la Sarthe avaient également pris des arrêtés dans ce sens, à l’initiative du collectif Stop-OGM.

Source : AFP

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