France : une vingtaine de nouvelles mesures de simplification administrative

Paris (France), 10 juillet 2006 – A l’occasion de son déplacement dans les Alpes-de-Haute-Provence, Dominique Bussereau, Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, a présenté une vingtaine de nouvelles mesures de simplification administrative. Elles viennent enrichir le dispositif « Simplifions ! » engagé depuis février dernier, portant à plus d’une cinquantaine le nombre de mesures d’ores et déjà élaborées et en cours d’application.

Deux principales mesures, attendues par la profession, concernent le Plan de maîtrise des pollutions d’origine agricole 2 et la Prime au maintien des troupeaux de vaches allaitantes.

Les agriculteurs situés en zone vulnérable pourront désormais déposer des dossiers incomplets (du 15 octobre au 31 décembre 2006) dans le cadre du PMPOA2 et bénéficieront de 6 mois supplémentaires pour compléter leur dossier (jusqu’au 30 juin 2007). Un nombre plus élevé de demandes pourra ainsi être examiné.

Au-delà de la simplification du formulaire papier pour la demande de PMTVA déjà mise en oeuvre, les éleveurs pourront dès la campagne 2007 effectuer cette démarche en ligne. Une télé procédure qui permettra à 130 000 éleveurs potentiels d’actualiser leur demande sur la base d’éléments pré renseignés, accélérant ainsi considérablement le traitement des dossiers.

Un certain nombre de simplifications portent sur l’allègement des modalités et de la durée des contrôles. Cette démarche passe par une diminution des pièces justificatives à fournir lors des contrôles sur place et une diminution du poids des contrôles. A titre d’exemple, le contrôle approfondi pour les engagements pluriannuels ne sera effectué que sur l’année en cours.

Autre axe essentiel de la modernisation de l’Etat, la dématérialisation des procédures administratives s’amplifie avec de nouvelles télé procédures ou l’élargissement d’informations disponibles en ligne.

Enfin, dans le domaine phytosanitaire, une simplification des autorisations pour l’expérimentation de produits phytopharmaceutiques sera très rapidement mise en place.

La chantier de la simplification se poursuit donc activement et traduit la volonté impulsée par Dominique Bussereau de répondre aux attentes des agriculteurs.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture et dela pêche de la France
http://www.agriculture.gouv.fr

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