La Commission européenne adopte le dispositif de soutien à la filière avicole

Paris (France), 21 juin 2006 – La Commission européenne vient d’adopter ce jour un règlement autorisant les Etats membres à mettre en oeuvre de nouvelles mesures de soutien à la filière avicole.

Afin de répondre aux difficultés économiques de la filière avicole, Dominique BUSSEREAU avait présenté au Conseil des Ministres de l’Agriculture de l’Union européenne du 20 mars, un mémorandum français pour autoriser la mise en oeuvre de mesures structurelles de gestion de cette crise. Il proposait à la Commission européenne d’adapter l’Organisation Commune de Marché du secteur de la volaille pour introduire de nouvelles mesures, et d’assouplir les règles de financement d’aides d’Etat.

Le dispositif de soutien européen apporte des premières réponses aux besoins d’accompagnement de la filière avicole. Il permet notamment d’apporter des aides indispensables à la destruction des oeufs à couver, à l’abattage anticipé de reproducteurs et à l’allongement du vide sanitaire pour les éleveurs.

Ce dispositif permettra d’indemniser les pertes constatées entre les mois d’octobre 2005 et avril 2006, en dehors du plafond de minimis de 3 000 euros ;

Ces mesures ne répondent malheureusement pas aux besoins de soutien des entreprises d’abattage et de transformation affectées par cette crise, pas plus qu’elles ne permettent la prise en compte des pertes pour les éleveurs jusqu’à la fin du mois de juillet. Dominique BUSSEREAU a regretté, lors du Conseil des Ministres de l’Agriculture du 19 juin dernier, cette position trop restrictive de la Commission maintenue en dépit d’un large soutien de la position française par une forte majorité des Etats membres.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture et dela pêche de la France
http://www.agriculture.gouv.fr

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