Le BAPE donne suite à plusieurs recommandations de la FQM

Québec (Québec), 30 octobre 2003 – La Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) est heureuse de constater que le Bureau d’audience publique sur l’environnement (BAPE) inclus dans son rapport quelques-unes des recommandations parmi les plus importantes du monde municipal. « C’est un appui de taille aux revendications que fait valoirla FQM depuis la publication, en 1997, des premières orientationsgouvernementales qui ont suivi l’adoption de la “loi 23” sur le droit deproduire » a indiqué le président de l’organisme, M. Michel Belzil.

Rappelons que la « loi 23 » confiait en théorie aux MRC la responsabilitéde l’aménagement du territoire agricole dans une perspective de développementdurable, mais que les orientations du gouvernement sont venues encadrer leurspouvoirs à un point tel qu’elles n’avaient plus de réelles marges demanoeuvre.

Plus de latitude aux MRC
Le BAPE reconnaît que les autorités municipales doivent jouir d’une plusgrande latitude, notamment dans la détermination des distances séparatrices.Il reconnaît que le zonage des productions est une méthode appropriée pourassurer la cohabitation harmonieuse des usages et que les municipalitésdoivent pouvoir déterminer les lieux d’épandage des déjections liquides. Ellesuggère également que les autorités municipales puissent contingenter lenombre d’élevages porcins. « Ces recommandations faisaient l’objet derevendications pressantes de la FQM et nous souhaitons que le gouvernements’empresse de les entériner », indique M. Belzil.

Selon le président de la FQM, il faudra aussi prévoir la possibilité pourles MRC d’accéder aux données relatives, non seulement aux nouveaux projets,mais aussi aux exploitations agricoles existantes pour leur permettre de faireun aménagement d’ensemble qui tienne compte de la réalité incontournable desbassins versants.

Au plan de la protection de l’eau et du sol, la FQM fait siennes laplupart des recommandations du BAPE. Il est impératif de rechercherl’équilibre à court terme.

Maintien du moratoire
Pour la FQM, la viabilité économique de l’industrie porcine au Québec esttrès importante et c’est pourquoi le moratoire ne saurait perdurerindéfiniment. Toutefois, elle appuie la recommandation du BAPE à l’effet demaintenir le moratoire jusqu’à l’adoption de solutions qui permettront ledéveloppement durable. Elle reconnaît aussi qu’il est urgent d’agir afind’éviter que le moratoire ne se prolonge de manière indue et que lacompétitivité des entreprises ne soit menacée.

La FQM compte faire connaître ses commentaires de façon détaillée auxministres concernés une fois qu’elle aura complété l’analyse exhaustive duvolumineux rapport de la Commission.

Rappelons que depuis près de 60 ans, la Fédération Québécoise desMunicipalités a pour mission de défendre l’autonomie et les pouvoirs desmunicipalités de même que le développement de toutes les régions. A ce titre,sa crédibilité et ses interventions sont reconnues par les instancesgouvernementales. La FQM représente plus de 3 millions de citoyens quihabitent les territoires couverts par ses 85 MRC et ses 915 municipalitésmembres.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE)
http://www.bape.gouv.qc.ca/

Fédération Québécoise des Municipalités (FQM)
http://www.fedeqm.qc.ca/

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