Les Céréaliers, la Fédération, la Régie et les acheteurs en Cour supérieure

Saint-Aimé (Québec), 12 janvier 2009 – Insatisfaits d’une décision rendue lors de l’audience publique tenue en novembre dernier par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ), Les Céréaliers du Québec ont signifié et produit une requête en révision judiciaire à la Cour supérieure du Québec.

Cette requête a été déposée le 12 décembre dernier. Elle amènera la Cour supérieure à convoquer la RMAAQ, les acheteurs de grains et la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec (FPCCQ).

« Nous constatons que la Fédération disposerait du pouvoir d’empêcher des producteurs non seulement de s’exprimer, mais aussi de présenter une quelconque objection devant la Régie », explique M. Louis R. Joyal, président des Céréaliers du Québec.

En effet, la mise en place d’outils de mise en marché et plus particulièrement du service de recueil et diffusion de l’information (SRDI) fait maintenant l’objet d’un arbitrage devant la Régie. Il semble que le processus adopté par la Fédération a pour effet que tous ces outils pourront être mis en vigueur sans jamais donner la chance aux Céréaliers du Québec ou à tout autre producteur visé par ces nouveaux mécanismes obligatoires de mise en marché collective de se faire entendre devant la Régie.

« La Fédération évite à tout prix de transmettre aux producteurs visés une version écrite et détaillée de tous ses outils de mise en marché », souligne Clément Leblanc, administrateur des Céréaliers du Québec. « Leur stratégie est de mettre tout ça en vigueur un morceau à la fois sous forme de convention, sans adopter une réglementation préalable et sans que les producteurs visés soient invités à voter ».

Devant la Cour supérieure, le procureur des Céréaliers, Me Jean-Luc Couture, (www.therriencouture.com) présentera donc deux demandes aux juges :

  • ANNULER la décision, déposée sous la cote P-1, rendue par la Régie le 12 novembre 2008 relativement à l’objection préliminaire des Céréaliers;
  • RENVOYER les Céréaliers devant la Régie pour qu’elle entende les motifs de l’objection des Céréaliers et ordonner à la Régie de ne pas statuer avant d’avoir entendu les Céréaliers.

Si la Cour supérieure accueille ces demandes, la Régie devra tenir une nouvelle audience publique et sera alors tenue de laisser les Céréaliers présenter leur objection préliminaire quant à la façon dont la Fédération s’y prend pour imposer ses services de mise en marché collective aux producteurs de céréales.

Dans le cas contraire, Louis R. Joyal est catégorique : « S’il s’avère que les lois permettent à un régime syndical d’imposer aux producteurs des nouveaux services qu’ils devront acheter sans leur permettre de se prononcer là-dessus et en toute connaissance de cause, c’est que la loi va trop loin. »

« Il faudra bien que le président de la Régie, M. Marc-A. Gagnon, explique comment son organisme peut se targuer d’approuver une réglementation réfléchie alors que ses régisseurs refusent d’entendre les producteurs qui ont un point de vue différent de celui de la Fédération », conclut M. Joyal.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec
http://www.fpccq.qc.ca/

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ)
http://www.rmaaq.gouv.qc.ca/

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