Les terres agricoles de nouveaux accessibles aux motoneigistes

Longueuil, 21 décembre 2005 – « En s’engageant à freiner la croissance du fardeau fiscal des producteurs agricoles et en mettant en place les mesures nécessaires pour y arriver, la décision du gouvernement répond en bonne partie aux attentes des agriculteurs et agricultrices du Québec, lesquelles avaient fait l’objet de multiples engagements gouvernementaux au cours des dernières années ».

C’est en ces termes que le président de l’Union des producteurs agricoles (UPA), M. Laurent Pellerin, a commenté aujourd’hui l’annonce du Conseil des ministres dans le dossier de la fiscalité agricole. Du même souffle, il a annoncé que le conseil général de l’UPA, qui réunit les présidents des 41 groupes affiliés, avait lancé le mot d’ordre de redonner le privilège d’accès aux terres agricoles pour la pratique de la motoneige et du « quad », et ce, à la grandeur de la province.

Un des éléments essentiels de cette entente, c’est que les producteurs agricoles pourront, à compter de 2007, acquitter leur juste part de leurs taxes directement à leur municipalité, comme ils le revendiquent depuis des années. L’entente prévoit également que le gouvernement allouera au Programme de remboursement de taxes une enveloppe distincte dans le budget du MAPAQ, ce qui empêchera de grever celui des autres activités du Ministère.

Rappelons qu’au cours des vingt dernières années, l’évaluation municipale a monté en flèche au Québec, en particulier dans certaines régions. Pour les fermes, dont les actifs de production sont imposés au même taux que les résidences privées, le compte de taxes a littéralement bondi. Ce transfert injuste du fardeau fiscal vers le secteur agricole fait que les agriculteurs ont dû et doivent encore absorber une part importante des coûts liés aux responsabilités qui ont été transférées aux municipalités.

Signalons en outre que l’entente introduit la possibilité d’appliquer un taux réduit de taxation, dit « taux varié », afin de freiner le déplacement du fardeau fiscal vers le secteur agricole. Un comité de suivi sera d’ailleurs mis sur pied afin de vérifier l’application de cette mesure par les municipalités de même que son impact sur la charge fiscale des exploitations agricoles. Le cas échéant, il pourra apporter les correctifs nécessaires afin de donner suite à l’engagement gouvernemental.

Siégeront à ce comité, outre l’UPA, des représentants du ministère des Affaires municipales et des Régions, du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, du ministère des Finances, de la Fédération québécoise des municipalités et de l’Union des municipalités du Québec. Sur cette dernière participation, le président de l’UPA a dit souhaiter un esprit d’ouverture et de collaboration de la part du monde municipal.

Les membres du conseil général, qui viennent de toutes les régions du Québec, ont d’autre part tenu à se joindre au président de l’UPA pour souligner l’appui témoigné par les associations de motoneigistes et de « quads » de même que par les associations touristiques régionales, qui ont reconnu le bien-fondé des revendications du monde agricole dans cet épineux dossier de la fiscalité municipale.

C’est à regret, ont-ils rappelé, que les agriculteurs s’étaient résignés à retirer le privilège d’accès à leurs terres, eux qui ont toujours vécu en bonne communauté avec les motoneigistes et les « quadistes ». Dans cet esprit et de la même façon que le gouvernement s’est engagé à freiner le déplacement du fardeau fiscal vers le secteur agricole, le conseil général de l’UPA s’est engagé auprès de ses partenaires à ne plus donner le mot d’ordre de ce moyen de pression dans l’avenir.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Fédération Québécoise des Municipalités (FQM)
http://www.fedeqm.qc.ca/

Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)
http://www.mapaq.gouv.qc.ca

Ministère des Affaires municipales et des Régions
http://www.mamr.gouv.qc.ca/

Ministère des finances du Québec
http://www.finances.gouv.qc.ca/

Union des municipalités du Québec (UMQ)
http://www.umq.qc.ca/

Union des producteurs agricoles (UPA)
http://www.upa.qc.ca/

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