Modification du règlement sur les semences

Ottawa (Ontario), 27 mai 2002 – Le Règlement sur les semences a été modifié afin de mettre à jour les sections portant sur la certification des pommes de terre de semence et de tenir compte des progrès de l’industrie des pommes de terre de semence au cours des dernières années.

Les modifications du Règlement sur les semences ont pris effet le 23 mai 2002 et seront publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 5 juin. On peut les consulter, à partir du 5 juin, sur le site Web de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Les modifications seront également diffusées (après publication), sur le site Web de la Gazette du Canada.

Les systèmes de production utilisés par l’industrie des pommes de terre de semence ont sensiblement évolué ces dernières années, tant en ce qui concerne les avancées technologiques (analyse diagnostique en laboratoire et micropropagation par cultures de tissus) que les pratiques culturales. L’intention des modifications de la Partie II du Règlement sur les semences, qui porte exclusivement sur les pommes de terre de semence, est d’actualiser et de rationaliser nombre des dispositions réglementaires tout en s’adaptant à cette évolution.

Les modifications ont été élaborées sur une période de trois ans et ont fait l’objet de vastes consultations de l’industrie des pommes de terre de semence et des représentants provinciaux. Le sous-comité national des pommes de terre de semence du Conseil canadien de l’horticulture les appuie. Les modifications ne comporteront pas de coûts additionnels pour les producteurs de pommes de terre de semence ni pour l’ACIA et, dans certains cas, on s’attend à ce qu’elles entraînent une baisse des coûts et une efficacité accrue pour les producteurs de pommes de terre de semence et l’ACIA.

Les modifications ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 30 mars 2002, pour une période de commentaires de 30 jours.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)

http://www.cfia-acia.agr.ca/

Gazette du Canada

http://www.canada.gc.ca/gazette/

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