OMC : Les négociateurs doivent adopter des approches plus pragmatiques

Cancun (Mexique), 11 septembre 2003 – L’approche des modalités dans les négociations sur l’agriculture n’a pas marché. Les négociateurs doivent adopter des approches plus pragmatiques, avec un échéancier plus raisonnable.« De plus en plus, le vrai problème pour les pays, ce sont les subventionsmassives dites “vertes” ou exemptes. Les cadres de négociation qui ne tiennentpas compte de cette réalité sont voués à l’échec », a déclaré PeterClark, un expert en commerce international et président de Grey, Clark, Shihand Associates, Limited, d’Ottawa, devant un auditoire réuni à Cancun.

M. Clark a présenté les résultats d’un rapport préparé par Grey, Clark,Shih and Associates, Limited, qui passe en revue les politiques agricoles desEtats-Unis et de la Nouvelle-Zélande. Il a signalé que les mesures analyséessont des exemples de mesures agricoles qu’appliquent certains membres de l’OMCet qui peuvent être à l’encontre des règles de l’OMC. « Ces politiques peuventavoir été instituées de bonne foi, mais de nouvelles interprétations récentesdans le cadre du système de règlement des différends ont suscité l’incertitudeet l’imprévisibilité », a-t-il expliqué. Par exemple, la Thailande, l’Australieet le Brésil ont invoqué les nouvelles interprétations pour contester l’UEdans le cas des subventions pour le sucre.

« Mais cela peut avoir du bon pour les pays en développement, qui peuventcontester le soutien interne à effet perturbateur du commerce plutôt que des’en remettre au bon vouloir des pays riches, d’offrir des concessions, dansles négociations, au sujet des subventions obscènes qu’ils accordentgénéreusement à leurs secteurs agricoles. » Selon M. Clark, les agriculteursmexicains pourraient utiliser le rapport pour contester les importationsperturbatrices de mais en provenance des Etats-Unis.

M. Clark a signalé que plusieurs observateurs, dont des représentants dugouvernement des Etats-Unis, ont été troublés par de récentes décisions del’Organe d’appel. L’Organe d’appel joue un rôle important dans laclarification des obligations au niveau de l’OMC, mais il n’a pas le loisird’ajouter de droits ni d’obligations ni de limiter ceux que consacre l’accorden question. Ce qui n’a pas empêché l’Organe d’appel de dépasser son rôle declarification et, pourrait-on dire, de violer cette limitation dans sesrapports.

« Les membres de l’OMC ont signé l’Accord de bonne foi, croyant leursprogrammes agricoles compatibles avec leurs obligations envers l’OMC.Certaines décisions récentes de l’Organe d’appel ont modifié les droits etobligations découlant de l’OMC. Il est temps que les membres remettent la mainsur leur Accord », a expliqué M. Clark, en publiant un article d’analyse desdécisions de l’Organe d’appel dans Canada – Exportations de produits laitiers,article qui illustre ce point.

M. Clark a rappelé le problème sous-jacent qui a fait que lesnégociateurs ont perdu la maîtrise de leur Accord. « Une formule quantitativeuniforme ou toute faite, c’est peut-être séduisant, mais ce n’est pas un moyenefficace de réaliser un accord équilibré au profit de tous. Les négociateursdoivent adopter une approche qualitative, plus pragmatique, a dit M. Clark.L’objectif est d’obtenir le bon accord, pas un accord rapide qui perpétue lesproblèmes. Il faudra peut-être du temps, mais c’est le prix à payer pourobtenir le bon accord. A long terme, il vaut mieux obtenir le bon accord quede se précipiter pour adopter le mauvais accord, sans trop se poser dequestions. »

Contexte
La décision de l’Organe d’appel dans Canada – Exportations de produitslaitiers a établi que toute mesure des pouvoirs publics qui permet la vente àl’exportation de produits agricoles à des prix inférieurs au coût moyen totalde production confère une subvention à l’exportation selon l’article 9:1 c) del’Accord sur l’agriculture. La subvention à l’exportation existe, quel’acheteur ait ou pas reçu un avantage sur la vente et que le gouvernement aitou pas ordonné que la subvention à l’exportation soit accordée. Il n’est mêmepas nécessaire que le gouvernement sache que ses mesures donnent lieu à dessubventions à l’exportation. « Ce n’est qu’un exemple des décisions de l’Organed’appel qui ont changé les obligations commerciales envers l’OMC et modifié lanature de l’accord », a dit M. Clark.

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