Épandage de déjections animales trop près d’une rivière : 4000 $ d’amende

Québec (Québec), 27 février 2002 – Au cours du mois de décembre 2001, l’entreprise Belgirard inc. (de la Durantaye) et M. François Carrier (de Saint-Henri) ont reconnu leur culpabilité à des infractions au Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole, commises à Saint-Henri.

En effet, le 9 mai 2001, des déjections animales ont été épandues à moins
de 30 mètres du lit de la rivière Boyer-Nord, enfreignant ainsi les articles 4

et 8 du règlement précité. Belgirard inc. agissait à contrat pour l’épandage
des déjections animales provenant d’installations d’élevage appartenant à
M. François Carrier, alors que l’épandage des déjections animales
s’effectuait sur une parcelle appartenant et cultivée par ce dernier.

A la suite de ces infractions, lesdits contrevenants ont dû verser une
amende totale de 4 000 $, soit 2 000 $ chacun, en plus des frais s’y
rattachant.

Il est à noter que l’inspection du 9 mai 2001 résultait d’une patrouille
aérienne portant sur le contrôle des activités d’épandage.

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