Prison confirmée pour Bové dans l’affaire du McDo

Paris (France), 6 février 2002 – La Cour de cassation a confirmé la condamnation à trois mois de prison ferme prononcée en mars dernier contre José Bové, qui s’en était pris à un McDonald’s en construction à Millau (Aveyron) le 12 août 1999.

Le porte-parole de la Confédération paysanne et ses camarades avaient dégradé les fenêtres, les extérieurs et plusieurs points à l’intérieur de l’installation. José Bové a contesté l’importance des dégâts, qualifiant l’opération de simple « démontage », et a toujours affirmé qu’elle était de toutes manières « justifiée ».

« Je ne suis pas surpris, je ne me considère toujours pas comme coupable puisque nous avons agi dans l’état de nécessité. C’est à la justice maintenant de prendre ses responsabilités. Moi, rien ne me fait peur, pas même la prison », a déclaré à Reuters José Bové après l’arrêt.

Le dirigeant paysan n’était pas à Paris pour entendre la décision. Avec 200 de ses partisans, il s’est rendu devant le palais de justice de Millau.

« Je reste serein. Nous allons continuer le combat, ça ne s’arrêtera pas là. Pour moi, dans cette justice, il y a deux poids et deux mesures. J’irai en prison, s’il le faut », a-t-il ajouté.

Cette affaire, en grande partie à l’origine de sa célébrité, pourrait en effet le renvoyer en prison.

La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), qui a toujours combattu le leader de la Confédération paysanne, a volé mercredi à son secours, considérant qu’un « syndicaliste en prison, ce n’est jamais bon ».

« La FNSEA ne peut se réjouir de la confirmation de la peine d’emprisonnement qui touche aujourd’hui José Bové », ont déclaré ses dirigeants dans un communiqué.

Un juge d’application des peines de Montpellier va être saisi. Il peut choisir de faire exécuter la peine en semi-liberté (prison la nuit et liberté le jour), voire de renoncer complètement à l’incarcération.

José Bové a en effet purgé déjà 19 jours de prison en 1999, ce qui ramène le reliquat de condamnation à quelques semaines, compte tenu des remises de peine automatiques. La décision pourrait prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, pendant lesquels José Bové sera libre.

Ses avocats ont annoncé leur intention de saisir la Cour européenne des droits de l’homme mais une telle requête ne permet pas de suspendre l’exécution d’une condamnation en France. L’action menée contre le McDo de Millau visait à dénoncer la surtaxation imposée par les Etats-Unis sur certains produits français, dont le fromage de Roquefort. En cassation, l’avocat du dirigeant syndical, Me Claire Waquet, avait invoqué « l’état de nécessité », une situation prévue dans le code pénal qui exonère les auteurs d’infraction de toute responsabilité.

Pas d’effet de nécessité

La Cour a rejeté cet argument en y opposant des réponses de droit pur. Les prévenus disposaient d’autres moyens qu’une action violente contre un « entrepreneur français », le franchisé de McDonald’s, pour lutter contre la surtaxation, d’autant qu’elle était déjà en vigueur au moment de l’assaut, disent les hauts magistrats.

Devant le palais de justice de Paris, au moment de la décision, une centaine de membres de la Confédération paysanne, de la CGT et de plusieurs organisations anti-mondialisation ont manifesté sans incidents pour exprimer leur soutien à José Bové.

Le candidat des Verts à l’élection présidentielle, Noël Mamère, qui s’était affiché la semaine dernière avec José Bové au sommet anti-mondialisation de Porto Alegre (Brésil) s’est aussi rendu devant la Cour de cassation pour commenter la décision devant les journalistes.

« On est en train de criminaliser ce qui relève de la désobéïssance civique. Pendant ce temps, on accorde l’impunité au plus haut niveau de l’Etat », a-t-il dit, allusion à un autre arrêt de la Cour interdisant toute audition du président de la République durant son mandat.

Dans un communiqué, le Parti communiste trouve « injuste et grotesque » d’envoyer le leader de la Confédération paysanne en prison. — « injuste parce que cela revient une fois de plus à criminaliser l’action syndicale (…), grotesque parce que toute la société sait parfaitement que cette condamnation est injuste: on ne met pas les idées en prison ».

La Cour de cassation a également confirmé les condamnations à des peines de prison avec sursis ou à des amendes prononcées contre neuf militants qui avaient accompagné José Bové dans l’expédition de Millau.

La haute juridiction a aussi confirmé définitivement une autre condamnation de José Bové à 6.000 francs d’amende prononcée pour la séquestration de trois fonctionnaires du ministère de l’Agriculture à Rodez (Aveyron), le 11 mars 1999.

Deux autres affaires où José Bové a été condamné à des peines de prison ferme sont en attente d’examen à la Cour de cassation. Le 20 décembre dernier, il a été condamné par la cour d’appel de Montpellier à six mois de prison ferme pour la destruction de plants de riz transgénique en 1999.

Cette condamnation a entraîné la révocation d’un sursis prononcé à Agen pour des faits similaires et la peine de José Bové dans ce second dossier s’est donc transformée en huit mois de prison ferme. Si tous les recours sont épuisés dans ces dossiers, ce qui pourrait intervenir vers la fin de l’année, la question d’une nouvelle incarcération de José Bové sera à nouveau posée.

Source : Reuters

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