Une modification à la loi 28, adoptée le 9 novembre à l’Assemblée nationale, pave la voie à des changements au sein de l’Union des producteurs agricoles (UPA).
Autant le MAPAQ que l’UPA indique que la mise en œuvre du projet de loi 28 apportera plus de flexibilité et d’équité en établissant le montant de la cotisation obligatoire selon de nouveaux paramètres. Il est en effet prévu de modifier la cotisation selon la taille des entreprises, le volume de production et la superficie cultivée.
Adoptée en 1972, la Loi sur les producteurs agricoles, ou loi 28, a créé le statut juridique de l’UPA en l’accréditant comme seul porte-parole pour l’ensemble des producteurs agricoles du Québec.
À lire aussi
Le monde agricole déçu des engagements du gouvernement Legault
Les promesses agroenvironnementales et la tarification carbone ne sont pas à la hauteur des attentes de l’UPA et des Producteurs de grains du Québec. Entrevue.
Le gouvernement caquiste réalise un de ses engagements électoraux de l’an dernier, ce que l’UPA salue. Le président Martin Caron souligne que l’ajustement de la formule de financement permettra de s’ajuster à la réalité agricole d’aujourd’hui et « d’entrevoir l’avenir du syndicalisme agricole et de l’action collective avec une confiance renouvelée ».
Le ministre du MAPAQ, André Lamontagne, avance pour sa part que la diversité des entreprises agricoles sera davantage reconnue, tout en favorisant celles de petite taille et en démarrage
La loi 28 modifie la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la Loi sur les producteurs agricoles. La cotisation jusqu’à maintenant fixe, simple ou double, était établie selon le statut légal de l’entreprise (nombre de propriétaires). La loi devrait permettre plus d’équité, les cotisations étant fondées sur la taille des entreprises, entre autres.
Les prochaines étapes incluent des consultations auprès des producteurs agricoles en vue de l’adoption d’un nouveau règlement sur les catégories de producteurs, leur représentation et leur cotisation annuelle. Les modifications devront ensuite être approuvées par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
La nouvelle loi implique également des changements importants à la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche en modifiant le financement des associations agricoles.
